Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

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Repenser l’accessibilité des services au public en Aveyron

 

Pour parvenir à la réduction des fractures territoriales en améliorant la qualité et l’accessibilité des services considérés comme essentiels pour la population aveyronnaise, une démarche a été lancée par l’Etat et le Conseil départemental.

Elle aboutira sur des actions concrètes présentées dans un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

 

Octobre 2015 à mai 2016 : une démarche participative et un diagnostic partagé

En plus de l’analyse statistique et cartographique, la démarche de construction du diagnostic a d’abord associé les Aveyronnais, consultés dans le courant du mois de janvier 2016.

En parallèle, le bureau d’études prestataire, les services de l’Etat et du Département ont mené des entretiens avec les opérateurs de service.

En février 2016, des réunions territoriales ont permis de recueillir la vision des acteurs locaux (élus, professionnels, associations,…) à partir des productions réalisées en séance (vision prospective).

Le croisement de ces différents éléments a permis d’obtenir un diagnostic partagé de la situation du département au regard de l’accessibilité des services au public.

Les 9 enseignements du diagnostic

1. Le sujet « l’accès aux services » a mobilisé les Aveyronnais

Au mois de janvier 2016, les habitants se sont exprimés via une enquête en ligne qui a recueilli près de 2 000 réponses. Le bureau d’études espérait 500 réponses. La répartition des réponses entre urbain et rural (63%/37%) correspond à la répartition de la population au niveau du département (58%/42%).

Les tranches d’âges et la répartition géographique (des réponses dans 81% des communes) sont également représentatives de la population aveyronnaise.

L’analyse des questionnaires n’indique pas de « fracture » urbain/rural, hormis pour les transports et les technologies de l’information et de la communication où les « ruraux » sont un peu moins satisfaits que les « urbains ».

2. Une mobilisation significative des acteurs locaux lors des réunions territoriales

Les 3 ateliers territoriaux qui se sont déroulés au mois de février sur les arrondissements de Rodez, Villefranche et Millau ont permis aux acteurs des territoires de s’exprimer et de nourrir le diagnostic.

Ces réunions, organisées sur un mode participatif ont suscité un vif intérêt auprès des 200 participants qui se sont mobilisés pendant près de 4 heures et ont conforté les analyses issues des statistiques de l’INSEE et des questionnaires auprès des habitants.

Une quarantaine d’opérateurs de services (ARS, SIEDA, La Poste, etc…) ont été directement questionnés pour compléter l’analyse.

3. L’Aveyron est un département plutôt bien positionné en termes de services au public

Il ressort du diagnostic, issu du croisement de ces différentes analyses (questionnaires, statistiques de l’INSEE, réunions territoriales, interview des opérateurs de service) que le département de l’Aveyron dispose d’une couverture globale satisfaisante en services au public en comparaison des moyennes nationales ou de la situation d’autres départements ruraux de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Cependant, le diagnostic met en évidence la fragilité de certains territoires, en particulier les espaces peu denses.

Il révèle également un décalage entre l’image communément véhiculée sur l’accès aux services dans les départements ruraux (auxquels on associe souvent un déficit de services) et le vécu des Aveyronnais.

4. Des questionnements pour l’avenir et des contraintes à prendre en compte

Le diagnostic fait apparaitre des préoccupations concernant le maintien des services pour les années à venir au regard des contraintes (notamment financières) inhérentes à chaque opérateur de service.

Il en ressort qu’un maillage cohérent de pôles de services / centres-bourgs est particulièrement important. Ce maillage reste à conforter et à structurer comme relais de proximité, garant de l’attractivité locale.

5. Six thèmes de services à traiter en priorité

Les Aveyronnais ont priorisé cinq services principaux :

  • 3 services implantés sur les territoires : les services en relation avec la santé, l’éducation (en particulier l’école), les services du quotidien (boulangerie, pharmacie, banques…).
  • 2 services transversaux assurant l’accessibilité physique ou virtuelle : les réseaux (technologies de l’information et de la communication) et les transports.

Enfin, le schéma abordera la mutualisation comme un 6ème thème prioritaire permettant de répondre également à la question de l’accessibilité.

Il s’agira d’accompagner l’émergence de la notion de « tiers-lieux » (maisons de services au public, espaces de coworking, etc…).

6. Un schéma pour travailler sur la qualité, l’innovation et la mutualisation

L’objectif du schéma sera de réfléchir à l’adaptation des services aux besoins actuels et surtout futurs des habitants des territoires. Il faut regarder loin devant, anticiper, innover, s’adapter et travailler de façon transversale.

Les réflexions des différents acteurs doivent être menées de façon décloisonnée : les solutions proposées par les uns permettant de dépasser les contraintes des autres.
Il faudra, par ailleurs, anticiper les nouveaux usages et exploiter toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en particulier le haut débit.

7. Une démarche impliquant les acteurs locaux

L’implication des acteurs locaux est la condition de la construction et de la mise en œuvre du schéma.

Les collectivités seront au cœur du dispositif.

8. Une coopération efficace des services de l’Etat et du Conseil départemental

La présentation du diagnostic marque la fin de la première phase et souligne la coopération efficace des services du Conseil départemental et de l’Etat. Cette dynamique initiée en 2015 s’est intensifiée durant ces derniers mois et va se poursuivre pour l’élaboration et la mise en œuvre de ce schéma en 2017.

9. Une feuille de route commune pour mener les politiques territoriales

L’Etat et les collectivités feront du SDAASP un cadre d’action commun permettant de prioriser les objectifs et les moyens en vue d’une plus grande efficacité au bénéfice de l’attractivité des territoires.

Les enjeux clés sur le département

  • Maintenir les services de proximité : pas de « déserts » en Aveyron mais des fragilités locales et des incertitudes sur l’avenir.
  • Améliorer la qualité de l’offre de services.
  • Permettre à tous les Aveyronnais de s’approprier les innovations, nouvelles pratiques et usages.
  • Consolider les démarches de mutualisations déjà engagées.

Après le diagnostic, la construction du schéma…

Dans le même esprit que lors de la phase de diagnostic, l’Etat et le Département souhaitent associer les différents acteurs aux travaux de construction du schéma : les opérateurs de services, les EPCI-FP, les représentants des usagers, etc…

La méthode proposée

Ainsi, 3 réunions territoriales ont été organisées les 13, 14 et 15 juin afin de co-construire avec les acteurs locaux les actions concernant les thèmes de la santé, de l’éducation et des services de proximité.

Une 4ème réunion organisée à l’échelle départementale à Rodez le 29 juin a permis d’aborder les questions transversales de transport, de TIC et de mutualisations.

A l’issue de ces rencontres, le comité technique a synthétisé une soixantaine de pistes d’actions et proposé aux personnes ressources de chaque thématiques, aux futures structures intercommunales (01/01/2017) et aux grands territoires (PETR, PNR, SCoT) un plan d’actions composé de 13 actions concrètes et réalisables sur la période de 6 ans prévue pour sa mise en œuvre.

L’ambition du SDAASP

Le schéma n’aura pas pour vocation de révolutionner l’existant mais plutôt de le repenser en anticipant l’avenir. Il doit être un outil pour permettre aux acteurs du territoire, avec les moyens dont ils disposent et leurs contraintes propres de porter des actions pour répondre aux besoins des habitants en matière d’accès aux services et pour favoriser l’attractivité des territoires en faveur des nouveaux arrivants.

Il est une opportunité de coordonner les politiques, de mutualiser les moyens, d’anticiper les changements, d’innover et d’expérimenter des solutions alternatives.

Le projet de SDAASP

Comme le prévoit la loi NOTRe, le projet de schéma a été transmis le 20 janvier 2017, pour avis, aux Communautés de communes et d’agglomération qui ont trois mois pour se prononcer. Il pourra ensuite être modifié pour tenir compte des avis recueillis.
Puis il sera soumis, pour avis, au Conseil régional ainsi qu’à la Conférence territoriale de l’action publique et enfin, pour approbation, au Conseil départemental. A l’issue des délibérations, Monsieur le Préfet validera par arrêté le SDAASP de l’Aveyron.

A noter :
Le 21 mars 2017, une restitution publique du projet de schéma était organisée à l’attention des acteurs du territoire.
Cette réunion s’est articulée autour de deux temps forts : la présentation du plan d’actions et des témoignages d’acteurs locaux venus illustrer l’état d’esprit dans lequel s’est construit le schéma.

 
 

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