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Réglementation sanitaire liée aux denrées alimentaires

 Le règlement européen 178/2002, également appelé « food law », définit les grands principes pour tous les Etats membres en matière de sécurité sanitaire des aliments. Il intègre ainsi la nécessité d’une approche intégrée de la chaîne alimentaire (« de la fourche à la fourchette ») et d’une traçabilité à tous les niveaux. Il réaffirme également la responsabilité première des exploitants dans la sécurité des aliments mis sur le marché.

D’autres règlements européens complètent les dispositions applicables à la manipulation de denrées alimentaires. Ils prévoient, en particulier, une obligation de déclaration de tous les établissements, ainsi que de mise en œuvre des bonnes pratiques d’hygiène. Pour les établissements manipulant des denrées d’origine animale, l’obtention d’un agrément sanitaire communautaire est nécessaire pour la mise sur le marché des produits. Il est matérialisé par l’apposition d’une estampille ovale sur les produits.

Ces textes européens sont complétés par des textes réglementaires français dans certains domaines, ainsi que des notes de service explicitant leur contenu.

Tous ces documents sont accessibles, après enregistrement, sur un site internet dédié nommé Galatée pro.

Accéder au site Galatéé pro : http://galateepro.agriculture.gouv.fr