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Réglementation sanitaire applicable aux échanges intracommunautaire et à l’import/export d’animaux v

 La réglementation sanitaire dans le cadre des échanges entre pays différents vise à protéger les pays destinataires de l’introduction de maladies et/ou à protéger les populations du pays destinataire lorsque les normes sanitaires en vigueur ne sont pas les mêmes.

Les échanges intracommunautaires sont réalisés au sein de l’Union européenne (entre états membres). Bien que les marchandises puissent circuler librement entre états membres de l’UE, il existe des règles spécifiques applicables aux animaux vivants, même dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’animaux de compagnie.

En matière d’importations et d’exportations (concernant des pays tiers), les règles applicables sont très variables et font généralement l’objet de négociations bilatérales entre pays. Un certificat sanitaire est généralement exigé par le pays destinataire. De plus, certains pays demandent que les établissements producteurs de denrées bénéficient d’un agrément spécifique, dont les conditions de délivrance peuvent être vérifiées par des délégations sur place.

Par ailleurs, en cas d’apparition d’une maladie, des limitations voire même des interdictions de mouvements avec certains pays peuvent être prononcées.

Il est conseillé de contacter systématiquement la cellule des échanges internationaux et suffisamment longtemps à l’avance pour être sûr de respecter les conditions applicables au pays concerné.