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Réglementation des manifestations sportives

 

Une manifestation sportive est un regroupement de pratiquants sportifs, avec ou sans public, dans un but de présentation, de démonstration, de spectacle, de rencontre, de compétition (épreuve, course, compétition sportive, rencontre, …)

Pour des raisons de sécurité, certaines manifestations sportives, parce qu’elles sont organisées sur la voie publique ou qu’elles nécessitent des mesures spéciales de sécurité, sont soumises à déclaration et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.

Le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports propose des fiches synthèses des règles minimales de sécurité applicables pour certains type d’épreuves.

Sans se substituer aux règles techniques et à la réglementation elles détaillent pour chaque type d’épreuve les textes applicables et regroupent les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.

Elles concernent les sports automobiles, motocyclistes, cyclistes, pédestres et rollers.

Pour les télécharger, consultez http://www.sports.gouv.fr/preventio...


Type de manifestation Déclaration / Autorisation
 Les manifestations de véhicules terrestres
à moteur
Fiche informations - déclaration (format pdf - 46.5 ko - 20/08/2013)
Cerfa 13390*03 (format pdf - 114.8 ko - 20/08/2013)
Fiche informations - autorisation (format pdf - 51.7 ko - 20/08/2013)
Cerfa 13390*03 (format pdf - 114.8 ko - 20/08/2013)
 Les manifestations sportives non motorisées qui se
déroulent tout ou partie sur une voie ouverte à la
circulation publique, sans classement final des
participants (y compris les manifestations sur neige)
Fiche informations - déclaration (format pdf - 48.1 ko - 20/08/2013)
 Les manifestations sportives non motorisées qui se
déroulent tout ou partie sur une voie ouverte à la
circulation publique, avec classement final des
participants (y compris les manifestations sur neige)
Fiche informations - autorisation (format pdf - 47.7 ko - 20/08/2013)
Cerfa 13391*03 (format pdf - 104.8 ko - 20/08/2013)
 Les ball-traps Fiche informations - déclaration (format pdf - 53.3 ko - 19/04/2016)
 Les manifestations publiques de boxe Fiche informations - autorisation (format pdf - 44.4 ko - 20/08/2013)
 Les manifestations à but lucratif rassemblant plus de 1500 personnes Fiche informations - déclaration (format pdf - 52.2 ko - 18/02/2013)
 Les manifestations aériennes Fiche informations - autorisation (format pdf - 63.4 ko - 20/08/2013)
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 (format pdf - 1.3 Mo - 18/02/2013)
 Toute compétition, rencontre, démonstration et
manifestations de quelque nature que ce soit dans
une discipline sportive qui n’est pas organisée
ou autorisée par une fédération sportive agréée
Fiche informations - déclaration (format pdf - 50.8 ko - 19/04/2016)
 Les manifestations nautiques sur les fleuves,
rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau
douce ainsi que leurs dépendances, régis par le
règlement général de police de la navigation
Notice Cerfa 51753*01 (format pdf - 724.7 ko - 12/12/2014)
Cerfa 15030*01 (format pdf - 120.5 ko - 12/12/2014)
 Homologation d’un circuit Cerfa 13389*03 (format pdf - 114.2 ko - 20/08/2013)