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Réglementation 3
Article créé le 07/09/2017 par Bureau des Elections, des Associations et des Professions Réglementées, Gestion du RAA
Mis à jour le 07/09/2017
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement