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Reconnaissance et réparation

 

Fichier 2.2 : Formulaire_demande_de retraite du combattant (format pdf - 114.6 ko - 14/02/2013)

 

Les services départementaux de l’ONAC sont les services de proximité de la gestion des droits à la reconnaissance et à la réparation du monde combattant.

La reconnaissance se traduit par l’attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation. Les demandes de carte font l’objet d’une instruction par le service départemental et doivent être présentées à la commission de la carte du combattant. En Aveyron, cette commission se réunit en moyenne deux fois par an. Le délai entre la demande et la délivrance peut donc aller jusqu’à six mois.

Tout titulaire de la carte du combattant a droit à la retraite du combattant, à compter de son 65ème anniversaire sauf exception, et peut se constituer, auprès d’un organisme mutualiste, une rente viagère avec bénéfice d’une majoration par l’Etat, prestation créée par la loi du 4 août 1923.

Les services départementaux de l’ONAC ont aussi en charge la gestion des allocations de reconnaissance pour les Rapatriés d’Afrique du Nord et leurs veuves prévues par la loi du 23 février 2005.