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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Parution au Journal Officiel du 5 juillet 2018

 

Le Journal Officiel du 5 juillet 2018 a publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle pour les communes de Sainte-Croix, Saint-Rémy, Toulonjac au titre des
inondations et coulées de boues du 23 avril 2018 et les communes de Compeyre et Millau pour
celles du 7 mai 2018.

Les habitants de ces communes disposent donc d’un délai de 10 jours maximum à compter de la
publication du Journal Officiel pour présenter ou compléter, si nécessaire, leur déclaration de
sinistre auprès de leurs assureurs.
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