Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Villefranche de Rouergue - Fermeture exceptionnelle
16/09/2018
Le point numérique de Villefranche de Rouergue sera fermé le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre ainsi que le vendredi 2 novembre.
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SAS MBM Carrière La Vialatelle ONET LE CHATEAU
04/04/2014 - Arrêtés ICPE
> AP_maitien_installation_la_vialetelle_MBM - format : PDF
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Fermeture de la pêche sur la retenue du barrage de Sarrans
17/03/2014 - Consultations cloturées
> le motif de la décision - format : PDF
sauvegarder - 38.6 ko> la synthèse des observations - format : PDF
sauvegarder - 34.7 ko> Arrêté de fermeture de pêche sur la retenue du barrage de Sarrans - format : PDF
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Mise en réserve de pêche de certaines parties de cours d’eau
04/03/2014 - Consultations cloturées
> La synthèse des observations - format : PDF
sauvegarder - 31.8 ko> Les motifs de la décision - format : PDF
sauvegarder - 35.9 ko> Le projet d’arrêté départemental de mise en réserve de pêche - format : PDF
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Elevage porcin soumis à enregistrement GAEC DES SEGALIS Prades de Salars
04/03/2014 - Consultations en cours
> Demande_GAECdesSegalis - format : PDF
sauvegarder - 2.6 Mo> Avis_de_consultation_publique - format : PDF
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Moulin de La Place - Céor - Salmiech
06/12/2013 - Récépissés loi sur l’eau
Accord pour commencement de travaux concernant modification du dispositif de restitution du débit réservé et entretien des installations – chaussée du moulin de La Place – Céor, commune de Salmiech
> ChausseeMoulinLaPlaceSalmiech - format : PDF
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Retenue De Cazal - Almont les Junies
06/12/2013 - Récépissés loi sur l’eau
Accord pour commencement de l’opération concernant la vidange de la retenue dite « De Cazal » à l’Hom, commune de Almont les Junies
> PlanEauCazal_AlmontJunies - format : PDF
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Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la régulation du grand cormoran pour la saison 2013/2014 dans le département de l’Aveyron
01/11/2013 - Consultations en cours
> arrêté ministériel du 26 novembre 2010 - format : PDF
sauvegarder - 147.5 ko> projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 22.8 ko> arrêté ministériel du 16 août 2013 - format : PDF
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Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
06/09/2013 - Arrêtés loi sur l’eau
> arrêté préfectoral n° 2013-249-1 - format : PDF
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Définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource pour le département de l’Aveyron
08/08/2013 - Consultations cloturées
> Arrêté - format : PDF
sauvegarder - 791.5 ko> synthèse consultation - format : PDF
sauvegarder - 12.2 ko> Motivations décision - format : PDF
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Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan
29/03/2013 - Arrêtés loi sur l’eau
> arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan - format : PDF
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