Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Comité départemental de sortie de crise
07/10/2021
Dans un contexte à présent marqué par l’allègement des restrictions sanitaires et par l’extinction progressive de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont présenté, le 1er juin dernier, un plan d’action visant à soutenir la reprise d’activité.
> Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise - format : PDF 
sauvegarder - 466.5 ko
> Brochure "sortie de crise" - format : PDF sauvegarder - 555.5 ko
-
SAS MBM Carrière La Vialatelle ONET LE CHATEAU
04/04/2014 - Arrêtés ICPE
> AP_maitien_installation_la_vialetelle_MBM - format : PDF
sauvegarder - 735.1 ko -
Fermeture de la pêche sur la retenue du barrage de Sarrans
17/03/2014 - Consultations cloturées
> le motif de la décision - format : PDF
sauvegarder - 38.6 ko> la synthèse des observations - format : PDF
sauvegarder - 34.7 ko> Arrêté de fermeture de pêche sur la retenue du barrage de Sarrans - format : PDF
sauvegarder - 20.7 ko -
Mise en réserve de pêche de certaines parties de cours d’eau
04/03/2014 - Consultations cloturées
> La synthèse des observations - format : PDF
sauvegarder - 31.8 ko> Les motifs de la décision - format : PDF
sauvegarder - 35.9 ko> Le projet d’arrêté départemental de mise en réserve de pêche - format : PDF
sauvegarder - 17.2 ko -
Elevage porcin soumis à enregistrement GAEC DES SEGALIS Prades de Salars
04/03/2014 - Consultations en cours
> Demande_GAECdesSegalis - format : PDF
sauvegarder - 2.6 Mo> Avis_de_consultation_publique - format : PDF
sauvegarder - 60.1 ko -
Moulin de La Place - Céor - Salmiech
06/12/2013 - Récépissés loi sur l’eau
Accord pour commencement de travaux concernant modification du dispositif de restitution du débit réservé et entretien des installations – chaussée du moulin de La Place – Céor, commune de Salmiech
> ChausseeMoulinLaPlaceSalmiech - format : PDF
sauvegarder - 94.5 ko -
Retenue De Cazal - Almont les Junies
06/12/2013 - Récépissés loi sur l’eau
Accord pour commencement de l’opération concernant la vidange de la retenue dite « De Cazal » à l’Hom, commune de Almont les Junies
> PlanEauCazal_AlmontJunies - format : PDF
sauvegarder - 91.4 ko -
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à la régulation du grand cormoran pour la saison 2013/2014 dans le département de l’Aveyron
01/11/2013 - Consultations en cours
> arrêté ministériel du 26 novembre 2010 - format : PDF
sauvegarder - 147.5 ko> projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 22.8 ko> arrêté ministériel du 16 août 2013 - format : PDF
sauvegarder - 126.1 ko -
Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
06/09/2013 - Arrêtés loi sur l’eau
> arrêté préfectoral n° 2013-249-1 - format : PDF
sauvegarder - 2.7 Mo -
Définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource pour le département de l’Aveyron
08/08/2013 - Consultations cloturées
> Arrêté - format : PDF
sauvegarder - 791.5 ko> synthèse consultation - format : PDF
sauvegarder - 12.2 ko> Motivations décision - format : PDF
sauvegarder - 13.6 ko -
Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan
29/03/2013 - Arrêtés loi sur l’eau
> arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan - format : PDF
sauvegarder - 756.8 ko