Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Villefranche de Rouergue - Fermeture exceptionnelle
16/09/2018
Le point numérique de Villefranche de Rouergue sera fermé le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre ainsi que le vendredi 2 novembre.
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Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE
07/08/2014 - Arrêtés ICPE
Arrêté préfectoral autorisant la STE MELILA à exploiter des installations de fabrication et de semences fourragères et céréalières et de produits alimentaires pour animaux -Zone industrielle d’Arsac
> Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE - format : PDF
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Rapport d’activité des services de l’Etat 2013
01/07/2014 - Rapport d’activité des services de l’Etat
> rapport d’activité des services de l’Etat 2013 - format : PDF
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Capture et transport du poisson concernant les inventaires piscicoles
10/06/2014 - Consultations en cours
Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson concernant les inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le cadre du suivi d’un réseau complémentaire de diagnostic général des cours d’eau.
> projet d’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - format : PDF
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Capture et de transport du poisson sur la rivière « Tarn », en aval de la retenue du barrage Pinet.
26/05/2014 - Consultations en cours
Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson sur la rivière « Tarn », en aval de la retenue du barrage Pinet.
> projet d’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson sur la rivière « Tarn » en aval de la retenue du barrage Pinet - format : PDF
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Capture et de transport du poisson par la station d’Ecologie Expérimentale du CNRS
23/05/2014 - Consultations en cours
Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson demandée par la station d’Ecologie Expérimentale du CNRS.
> projet d’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson demandée par la station d’Ecologie Expérimentale du CNRS, 2 route du CNRS / 09200 / MOULIS - format : PDF
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Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont
28/04/2014 - Arrêtés loi sur l’eau
> Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont - format : PDF
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Enduro de pêche à la carpe aux barrages de la Jourdanie et du Truel
25/04/2014 - Consultations en cours
Consultation du public relative à un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe sur les retenues des barrages de la Jourdanie et du Truel.
> projet d’arrêté - format : PDF
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Concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre » La Fouillade
18/04/2014 - Consultations en cours
Projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre », commune de la Fouillade.
> projet d’autorisation - format : PDF
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Quotas du plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2014/2015 en Aveyron
17/04/2014 - Consultations cloturées
> les motifs de la décision - format : ODT
sauvegarder - 40.4 ko> la synthèse des observations - format : ODT
sauvegarder - 34 ko> projet d’arrêté fixant les quotas du plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2014-2015 dans le département de l’Aveyron - format : PDF
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SARL GALIBERT ET FILS Carrière La Gailhouste Espalion
04/04/2014 - Arrêtés ICPE
> annexe_AP_GALIBERT - format : PDF
sauvegarder - 250.9 ko> AP_GALIBERT_modif_exploitation - format : PDF
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