Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Armes - Nouvelle réglementation
10/08/2018
La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes entre en application le 1er août 2018.
Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. Il modifie également le régime de la détention des armes ainsi que de leur commerce.
> Évolution de la réglementation - format : PDF 
sauvegarder - 228.1 ko
-
Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
10/07/2015 - Actes administratifs Autres
Arrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
> Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn - format : PDF
sauvegarder - 132.1 ko -
Rapport d’activité des services de l’Etat 2014
24/06/2015 - Rapport d’activité des services de l’Etat
> rapport d’activité des services de l’Etat 2014 - format : PDF
sauvegarder - 6.1 Mo -
MAI 2015
13/05/2015 - RAA
> RAA-25-8-2015 - format : PDF
sauvegarder - 3.1 Mo> RAA-25-9-2015 - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> RAA spécial 25-5-2015 - format : PDF
sauvegarder - 11.6 Mo -
PARC EOLIEN - commune de MELAGUES - RAZ ENERGIE 2
04/05/2015 - Arrêtés ICPE
Arrêté d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mélagues par la société RAZ ENERGIE 2
> RAZ_ENERGIE_autorisation_ICPE_MELAGUES - format : PDF
sauvegarder - 238.5 ko -
Schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées
21/04/2015 - Actes administratifs Autres
Ce schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.
-
ELEVAGE DE PORCS CNE DE GRAMOND
20/04/2015 - Arrêtés ICPE
Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage de porcs à EARL DEVALS Cabanes
> AP_ENREGISTREMENT_EARL_DEVALS_GRAMOND - format : PDF
sauvegarder - 134.5 ko -
Déchetterie communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac
03/03/2015 - Arrêtés ICPE
arrêté d’enregistrement pour l’exploitation de la déchetterie située sur la cne de Saint Geniez d’Olt
> AP_ENREGISTREMENT_DECHETTERIE_ST_GENIEZ_D_OLT - format : PDF
sauvegarder - 234.3 ko -
Liste des journaux d’annonces légales
16/01/2015 - Actes administratifs Autres
Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018.
> Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2017 - format : PDF
sauvegarder - 436.9 ko -
Modification prescriptions autorisation MAGASINS GENERAUX CCI AVEYRON
28/11/2014 - Arrêtés ICPE
modification des prescriptions de prétraitement et rejets aqueux de l’atelier de congélation, surgélation et conservation de denrées alimentaires Magasins Généraux CCI de l’Aveyron ZI d’Arsac cne de SAINTE RADEGONDE
> Arrete_complementaire_MAGASINS_GENERAUX_CCI_ZI_d_Arsac_cne_de_SAINTE_RADEGONDE - format : PDF
sauvegarder - 177.8 ko -
Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud STE COLAS SUD OUEST
07/08/2014 - Arrêtés ICPE
arrêté préfectoral autorisant pour une durée temporaire l’entreprise COLAS SUD OUEST à exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu dit La Combe cne d’Onet le Château
> AUTORISATION_TEMPORAIRE_COLAS_SUD_OUEST - format : PDF
sauvegarder - 853.5 ko