Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
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24/03/2016
La Bourse AJIR est un dispositif visant à attribuer une bourse d’un montant maximum de 1500 € afin de favoriser l’initiative individuelle ou collective des jeunes.
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PARC EOLIEN - commune de MELAGUES - RAZ ENERGIE 2
04/05/2015 - Arrêtés ICPE
Arrêté d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mélagues par la société RAZ ENERGIE 2
> RAZ_ENERGIE_autorisation_ICPE_MELAGUES - format : PDF
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Schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées
21/04/2015 - Actes administratifs Autres
Ce schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.
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ELEVAGE DE PORCS CNE DE GRAMOND
20/04/2015 - Arrêtés ICPE
Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage de porcs à EARL DEVALS Cabanes
> AP_ENREGISTREMENT_EARL_DEVALS_GRAMOND - format : PDF
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Déchetterie communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac
03/03/2015 - Arrêtés ICPE
arrêté d’enregistrement pour l’exploitation de la déchetterie située sur la cne de Saint Geniez d’Olt
> AP_ENREGISTREMENT_DECHETTERIE_ST_GENIEZ_D_OLT - format : PDF
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Liste des journaux d’annonces légales
16/01/2015 - Actes administratifs Autres
Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2016.
> Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2016 - format : PDF
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Modification prescriptions autorisation MAGASINS GENERAUX CCI AVEYRON
28/11/2014 - Arrêtés ICPE
modification des prescriptions de prétraitement et rejets aqueux de l’atelier de congélation, surgélation et conservation de denrées alimentaires Magasins Généraux CCI de l’Aveyron ZI d’Arsac cne de SAINTE RADEGONDE
> Arrete_complementaire_MAGASINS_GENERAUX_CCI_ZI_d_Arsac_cne_de_SAINTE_RADEGONDE - format : PDF
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Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud STE COLAS SUD OUEST
07/08/2014 - Arrêtés ICPE
arrêté préfectoral autorisant pour une durée temporaire l’entreprise COLAS SUD OUEST à exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu dit La Combe cne d’Onet le Château
> AUTORISATION_TEMPORAIRE_COLAS_SUD_OUEST - format : PDF
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Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE
07/08/2014 - Arrêtés ICPE
Arrêté préfectoral autorisant la STE MELILA à exploiter des installations de fabrication et de semences fourragères et céréalières et de produits alimentaires pour animaux -Zone industrielle d’Arsac
> Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE - format : PDF
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Rapport d’activité des services de l’Etat 2013
01/07/2014 - Rapport d’activité des services de l’Etat
> rapport d’activité des services de l’Etat 2013 - format : PDF
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Capture et transport du poisson concernant les inventaires piscicoles
10/06/2014 - Consultations en cours
Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson concernant les inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le cadre du suivi d’un réseau complémentaire de diagnostic général des cours d’eau.
> projet d’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson - format : PDF
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