Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Comité départemental de sortie de crise
07/10/2021
Dans un contexte à présent marqué par l’allègement des restrictions sanitaires et par l’extinction progressive de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont présenté, le 1er juin dernier, un plan d’action visant à soutenir la reprise d’activité.
> Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise - format : PDF 
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> Brochure "sortie de crise" - format : PDF sauvegarder - 555.5 ko
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EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
04/04/2016 - Enquêtes pub closes ICPE
Demande d’autorisation d’exploiter pour l’extension d’une unité de méthanisation agricole en petit collectif par la SARL GAIANEO commune de Sébazac Concourès
> Resume_etude_d_impact_GAIANEO_SEBAZAC - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> Avis_publie_dans_la_Presse - format : PDF
sauvegarder - 43.9 ko> AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
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Exploitation d’une carrière commune de Balsac par la SEDEMD
04/04/2016 - Enquêtes pub closes ICPE
Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d’extension de la carrière
> RESUME_NON_TECHNIQUE_ETUDE_IMPACT_SEDEMD_BALSAC - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> RAPPORT_ET_CONCLUSIONS_CE - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> avis_d_enquete_publique - format : PDF
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DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CENTRALE EOLIENNE NAUCELLE
04/04/2016 - Enquêtes pub closes ICPE
ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’une centrale éolienne de 4 aérogénérateurs de 8 MW par la sté RAZ ENERGIE 7 sur le territoire de la commune de NAUCELLE
> Conclusions CE - format : PDF
sauvegarder - 126.3 ko> Rapport CE - format : PDF
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Demande d’AUTORISATION UNIQUE - centrale éolienne FLAVIN
04/04/2016 - Enquêtes en cours
Demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de FLAVIN par la SAS EDPR FRANCE HOLDING
> 1 - RESUME_NON_TECHNIQUE_ETUDE_D_IMPACT_EDP_FLAVIN - format : PDF
sauvegarder - 15.8 Mo> 2 - AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE_EDPR_FLAVIN - format : PDF
sauvegarder - 649.9 ko> 3 - AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud LAISSAC
08/03/2016 - Enquêtes en cours
Ouverture d’une enquête publique relative à la demande déposée par la SARL CONTE et Fils d’exploiter une centrale d’enrobage au lieu dit carrière des Planquettes cne de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE
> Demande d’autorisation d’exploiter - format : PDF
sauvegarder - 16.8 Mo> AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
sauvegarder - 437 ko> AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
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Demande d’enregistrement pour un élevage porcin par la Coopérative d’Anglars Saint Félix
15/02/2016 - Consultations en cours
Ouverture d’une consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par la coopérative d’Anglars Saint Félix pour l’extension d’un élevage porcin
> Avis_de_consultation_publique-2 - format : PDF
sauvegarder - 61.7 ko> Dossier_COOP_ANGLARS_ST_FELIX - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets amiantés cne de BARAQUEVILLE
08/02/2016 - Enquêtes en cours
Enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets amiantés par la SARL SEGALA TP à Baraqueville
> Résumé non technique étude d’impact - format : PDF
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sauvegarder - 41.4 ko> RAPPORTCOMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF
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Carrière Les Crozes TAUSSAC
07/10/2015 - Arrêtés ICPE
AP changement d’exploitant STE COOPERATIVE CADAC
> cadac_taussac - format : PDF
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Carrière Gourdoux BROMMAT
07/10/2015 - Arrêtés ICPE
AP changement exploitant - ste SA TPA 12
> SA_TPA_12_BROMMAT - format : PDF
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Exploitation d’une unité d’abattage et de transformation de viande bovine Commune de Sainte Geneviève sur Argence
21/09/2015 - Enquêtes publiques cloturées - Enquêtes pub closes ICPE
Enquête publique relative à la régularisation d’autorisation d’exploiter une unité d’abattage et de transformation de viande bovine sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence par ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES
> AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
sauvegarder - 452.5 ko> resume_non_technique - format : PDF
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