Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Villefranche de Rouergue - Fermeture exceptionnelle
16/09/2018
Le point numérique de Villefranche de Rouergue sera fermé le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre ainsi que le vendredi 2 novembre.
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Exploitation d’une carrière commune de Balsac par la SEDEMD
04/04/2016 - Enquêtes pub closes ICPE
Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d’extension de la carrière
> RESUME_NON_TECHNIQUE_ETUDE_IMPACT_SEDEMD_BALSAC - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> RAPPORT_ET_CONCLUSIONS_CE - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> avis_d_enquete_publique - format : PDF
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DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CENTRALE EOLIENNE NAUCELLE
04/04/2016 - Enquêtes pub closes ICPE
ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’une centrale éolienne de 4 aérogénérateurs de 8 MW par la sté RAZ ENERGIE 7 sur le territoire de la commune de NAUCELLE
> Conclusions CE - format : PDF
sauvegarder - 126.3 ko> Rapport CE - format : PDF
sauvegarder - 241.4 ko> RESUME_NON_TECHNIQUE_ETUDE_D_IMPACT - format : PDF
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Demande d’AUTORISATION UNIQUE - centrale éolienne FLAVIN
04/04/2016 - Enquêtes en cours
Demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de FLAVIN par la SAS EDPR FRANCE HOLDING
> 1 - RESUME_NON_TECHNIQUE_ETUDE_D_IMPACT_EDP_FLAVIN - format : PDF
sauvegarder - 15.8 Mo> 2 - AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE_EDPR_FLAVIN - format : PDF
sauvegarder - 649.9 ko> 3 - AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud LAISSAC
08/03/2016 - Enquêtes en cours
Ouverture d’une enquête publique relative à la demande déposée par la SARL CONTE et Fils d’exploiter une centrale d’enrobage au lieu dit carrière des Planquettes cne de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE
> Demande d’autorisation d’exploiter - format : PDF
sauvegarder - 16.8 Mo> AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
sauvegarder - 437 ko> AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
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Demande d’enregistrement pour un élevage porcin par la Coopérative d’Anglars Saint Félix
15/02/2016 - Consultations en cours
Ouverture d’une consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par la coopérative d’Anglars Saint Félix pour l’extension d’un élevage porcin
> Avis_de_consultation_publique-2 - format : PDF
sauvegarder - 61.7 ko> Dossier_COOP_ANGLARS_ST_FELIX - format : PDF
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Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets amiantés cne de BARAQUEVILLE
08/02/2016 - Enquêtes en cours
Enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une installation de transit de déchets amiantés par la SARL SEGALA TP à Baraqueville
> Résumé non technique étude d’impact - format : PDF
sauvegarder - 427.6 ko> avis_d_enquete_publique - format : PDF
sauvegarder - 41.4 ko> RAPPORTCOMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF
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Usine hydroélectrique du Pont de Cirou
21/10/2015 - Enquêtes en cours
Demande de renouvellement de l’autorisation de l’usine hydroélectrique du Pont de Cirou - commune de Crespin dans le département de l’Aveyron et de Mirandol-Bourgnounac dans le département du Tarn
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 434.9 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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Carrière Les Crozes TAUSSAC
07/10/2015 - Arrêtés ICPE
AP changement d’exploitant STE COOPERATIVE CADAC
> cadac_taussac - format : PDF
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Carrière Gourdoux BROMMAT
07/10/2015 - Arrêtés ICPE
AP changement exploitant - ste SA TPA 12
> SA_TPA_12_BROMMAT - format : PDF
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Exploitation d’une unité d’abattage et de transformation de viande bovine Commune de Sainte Geneviève sur Argence
21/09/2015 - Enquêtes publiques cloturées - Enquêtes pub closes ICPE
Enquête publique relative à la régularisation d’autorisation d’exploiter une unité d’abattage et de transformation de viande bovine sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence par ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES
> AVIS_AUTORITE_ENVIRONNEMENTALE - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> AVIS_D_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
sauvegarder - 452.5 ko> resume_non_technique - format : PDF
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