Mis à jour le 29/05/2020

Publications

en savoir plus sur ICPE

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Elections des conseillers municipaux et communautaires

28/05/2020

Les modalités de déclarations de candidature pour le second tour des élections municipales et communautaires se feront à compter du 29 mai 2020 9h jusqu’au mardi 2 juin 2020 18h.
Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, le dépôt des candidatures se fera exclusivement sur Rendez-vous.

> Décret fixant la date du second tour du renouvellement des conseillers municpaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichier - 143.9 ko

> Décret relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municpaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 143.9 ko