Mis à jour le 17/05/2019

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

15/04/2019

> Indicateurs Police 1er trimestre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 319 ko