Mis à jour le 22/03/2019

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Pour une France 100% connectée

11/03/2019

Garantir un accès internet très haut débit et à la 4G pour tous, aujourd’hui internet ne cesse de changer notre quotidien.

On peut y faire ses courses, discuter avec des proches, trouver un emploi, travailler à distance, accéder à l’information sur ses droits, faire ses démarches administratives… Il impacte notre vie sociale, professionnelle et citoyenne.

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> Petit guide - format : PDF sauvegarder le fichier - 8.6 Mo

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.1 Mo