Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Villefranche de Rouergue - Fermeture exceptionnelle
16/09/2018
Le point numérique de Villefranche de Rouergue sera fermé le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre ainsi que le vendredi 2 novembre.
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Allocations pour la diversité dans la fonction publique
03/08/2018 - Concours
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
> Charte tutorat 2018 2019 - format : PDF
sauvegarder - 57.9 ko> Conditions financieres allocation diversité 2018 2019 - format : PDF
sauvegarder - 22.4 ko> Dossier à compléter - format : PDF
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Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018
21/03/2018 - Communiqués de presse
> communique 2018 03 19 soutien investissement local detr - format : PDF
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Micro-centrale des Cascades de Creissels
26/02/2018 - Enquêtes en cours
Enquête publique portant sur la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter la micro-centrale des Cascades des Creissels – Ruisseau de Cabrières – commune de Creissels
> Avis d’enquete publique - format : PDF
sauvegarder - 55.4 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 999.8 ko> Dossier d’autorisation microcentrale cascades de Creissels - format : PDF
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Epandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou
17/11/2017 - Enquêtes publiques cloturées
> Avis d’enquete publique - format : PDF
sauvegarder - 63.1 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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Réglementation 3
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement
> ar plaque - format : PDF
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Réglementation 2
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux des tarifs taxi
> ar lumineux - format : PDF
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Réglementation locale 1
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’adresse de réclamation à l’occasion de la délivrance des notes de taxi
> ar taxi reclamations - format : PDF
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Examen
07/09/2017 - Examen de taxi
L’organisation de l’examen taxi (et VTC) a été transféré aux chambres de métiers et de l’artisanat le 1er janvier 2017.
Veuillez contacter la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron
rue des Métiers, ZI de Cantaranne BP 3350 12033 RODEZ cEDEX 9
Tél : 05-65-77-56-00 contact : artisanat@cm-aveyron.fr> Voir les 37 autres documents
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Carte taxi
07/09/2017 - Examen de taxi
Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
> demande carte taxi - format : PDF
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Formations
07/09/2017 - Examen de taxi
Liste des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
> liste centres de formation agrees - format : PDF
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