Mis à jour le 03/03/2021

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en savoir plus sur ICPE

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

MILDECA

15/01/2021

La préfecture de l’Aveyron lance l’appel à projets pour les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) 2021.

> 1 lettre appel a projets 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.5 Mo

> 2 liste pieces a produire - format : PDF sauvegarder le fichier - 97.6 ko

> 3 Cerfa demande subvention - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.5 Mo

> 4 fiche budget projet - format : PDF sauvegarder le fichier - 113 ko

> 5 attestation covid 2020 - format : PDF sauvegarder le fichier - 97 ko

> 6 cerfa 15059 02 compte rendu financier - format : PDF sauvegarder le fichier - 66 ko

> 7 fiche bilan financier - format : PDF sauvegarder le fichier - 117.5 ko

> 8 tableau interv milieu scolaire ims - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.7 ko

> 9 fiche projet etabliss scolaire - format : PDF sauvegarder le fichier - 60.1 ko

> 10 fiche bilan etabliss scolaire - format : PDF sauvegarder le fichier - 70.8 ko

> 11 fiche projet regional occitanie mildeca 2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 216.2 ko

> 12 plan national addictions 2018 2022 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo