Mis à jour le 19/04/2021

Publications

en savoir plus sur ICPE

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Lancement de la consultation citoyenne sur les discriminations

13/04/2021

Cette consultation citoyenne sur les discriminations permettra via un espace interactif de recueillir l’avis anonyme des citoyens, associations, entreprise, etc.