Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Comité départemental de sortie de crise
07/10/2021
Dans un contexte à présent marqué par l’allègement des restrictions sanitaires et par l’extinction progressive de ces mesures d’urgence, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont présenté, le 1er juin dernier, un plan d’action visant à soutenir la reprise d’activité.
> Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise - format : PDF 
sauvegarder - 466.5 ko
> Brochure "sortie de crise" - format : PDF sauvegarder - 555.5 ko
-
Aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc – Enquête environnementale
03/05/2021 - Enquêtes en cours - Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d’aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez
> Conclusions et avis - format : PDF
sauvegarder - 5 Mo> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 23.5 Mo> Arreté d’ouverture d’enquête du 20 janvier 2021 - format : PDF
sauvegarder - 357.9 ko -
Création d’une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn - enquête loi sur l’eau
18/02/2021 - Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau relative à la création d’une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn
> avis d’ enquete publique 10 /12 /2020 - format : PDF
sauvegarder - 94.9 ko> Arrêté d’ouverture d’enquete 07/12/2020 - format : PDF
sauvegarder - 277.1 ko> Rapport - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo -
Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
12/12/2019 - Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la demande de création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
> Arrêté mise enquete zap 03 12 2019 - format : PDF
sauvegarder - 207.2 ko> avis enquete publique zap 06 12 2019 - format : PDF
sauvegarder - 73.3 ko> deliberation sm scot pnrgc - format : PDF
sauvegarder - 101 ko -
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
03/08/2018 - Concours
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
-
Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018
21/03/2018 - Communiqués de presse
> communique 2018 03 19 soutien investissement local detr - format : PDF
sauvegarder - 100 ko -
Réglementation 3
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement
> ar plaque - format : PDF
sauvegarder - 614.5 ko -
Réglementation 2
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux des tarifs taxi
> ar lumineux - format : PDF
sauvegarder - 431.9 ko -
Réglementation locale 1
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’adresse de réclamation à l’occasion de la délivrance des notes de taxi
> ar taxi reclamations - format : PDF
sauvegarder - 317 ko -
Examen
07/09/2017 - Examen de taxi
L’organisation de l’examen taxi (et VTC) a été transféré aux chambres de métiers et de l’artisanat le 1er janvier 2017.
Veuillez contacter la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron
rue des Métiers, ZI de Cantaranne BP 3350 12033 RODEZ cEDEX 9
Tél : 05-65-77-56-00 contact : artisanat@cm-aveyron.fr -
Carte taxi
07/09/2017 - Examen de taxi
Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
> demande carte taxi - format : PDF
sauvegarder - 78.9 ko