Mis à jour le 20/07/2018

Publications

en savoir plus sur ICPE

Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Pratiques abusives « Mise en conformité Règlement Général sur la Protection des Données personnelles »

26/06/2018

Comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF ?

Des sociétés profitent de l’entrée en vigueur du règlement RGPD pour opérer du démarchage auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au règlement.