Mis à jour le 23/10/2020

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Couvre-feu dans l’état d’urgence sanitaire

23/10/2020

Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de l’Aveyron.

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichier - 33.2 ko

> Arrêté portant application immédiate du couvre-feu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et les diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus en Aveyronvre 24102020 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.3 Mo

> Avis ARS Mesures Couvrefeu 24102020 - format : PDF sauvegarder le fichier - 850.5 ko