Mis à jour le 26/11/2020

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

INFLUENZA AVIAIRE

14/10/2020

Des mesures s’appliquent dès à présent à l’ensemble des départements de l’hexagone et de la Corse

> COMPTE-RENDU DE LA VISITE VÉTÉRINAIRE D’INSPECTION SANITAIRE DES VOLAILLES ET D’ÉVALUATION DE LA MOTIVATION ET DES MESURES DE BIOSÉCURITÉ RENFORCÉES - format : PDF sauvegarder le fichier - 114.3 ko

> DEMANDE DE DÉROGATION A L’OBLIGATION DE CLAUSTRATION / MISE SOUS FILETS DES PARCOURS - format : PDF sauvegarder le fichier - 129.1 ko

> Communiqué de presse IAHP - format : PDF sauvegarder le fichier - 888.9 ko

> Flyer bassecour - format : PDF sauvegarder le fichier - 1014.9 ko

> Fiche bio-sécurité - format : PDF sauvegarder le fichier - 428.8 ko