Mis à jour le 18/08/2017

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

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24/03/2016

La Bourse AJIR est un dispositif visant à attribuer une bourse d’un montant maximum de 1500 € afin de favoriser l’initiative individuelle ou collective des jeunes.

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