Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
Couvre-feu dans l’état d’urgence sanitaire
23/10/2020
Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département de l’Aveyron.
> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF 
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> Arrêté portant application immédiate du couvre-feu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et les diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus en Aveyronvre 24102020 - format : PDF sauvegarder - 1.3 Mo
> Avis ARS Mesures Couvrefeu 24102020 - format : PDF sauvegarder - 850.5 ko
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Travaux restauration de l’espace mobilité du Tarn à Saint-Hilarin
03/01/2020 - Enquêtes publiques - Enquêtes publiques cloturées - Loi sur l’eau
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale des travaux restauration de l’espace mobilité du Tarn à Saint-Hilarin sur le territoire de la commune de Rivière-sur-Tarn
> avis enquete publique saint hilarin 25102019 - format : PDF
sauvegarder - 63.4 ko> arrêté ouverture enquete saint hilarin 21102019 - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo> rapport commisssaire enqueteur st hilarin et avis - format : PDF
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Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
12/12/2019 - Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur la demande de création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
> Arrêté mise enquete zap 03 12 2019 - format : PDF
sauvegarder - 207.2 ko> avis enquete publique zap 06 12 2019 - format : PDF
sauvegarder - 73.3 ko> deliberation sm scot pnrgc - format : PDF
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Allocations pour la diversité dans la fonction publique
03/08/2018 - Concours
Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
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Plus de 14,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement local en Aveyron en 2018
21/03/2018 - Communiqués de presse
> communique 2018 03 19 soutien investissement local detr - format : PDF
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Réglementation 3
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement
> ar plaque - format : PDF
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Réglementation 2
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux des tarifs taxi
> ar lumineux - format : PDF
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Réglementation locale 1
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’adresse de réclamation à l’occasion de la délivrance des notes de taxi
> ar taxi reclamations - format : PDF
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Examen
07/09/2017 - Examen de taxi
L’organisation de l’examen taxi (et VTC) a été transféré aux chambres de métiers et de l’artisanat le 1er janvier 2017.
Veuillez contacter la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron
rue des Métiers, ZI de Cantaranne BP 3350 12033 RODEZ cEDEX 9
Tél : 05-65-77-56-00 contact : artisanat@cm-aveyron.fr -
Carte taxi
07/09/2017 - Examen de taxi
Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
> demande carte taxi - format : PDF
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Formations
07/09/2017 - Examen de taxi
Liste des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
> liste centres de formation agrees - format : PDF
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