Mis à jour le 20/09/2018

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Décisions administratives

Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.

en savoir plus sur Recueils 2015

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

 
 

Villefranche de Rouergue - Fermeture exceptionnelle

16/09/2018

Le point numérique de Villefranche de Rouergue sera fermé le jeudi 20 et le vendredi 21 septembre ainsi que le vendredi 2 novembre.