Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg "Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons")
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
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24/03/2016
La Bourse AJIR est un dispositif visant à attribuer une bourse d’un montant maximum de 1500 € afin de favoriser l’initiative individuelle ou collective des jeunes.
> Infographie - format : PDF 
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Demande d’autorisation concernant l’aménagement de la ZAC de l’Estréniol (loi sur l’eau)
29/06/2017 - Enquêtes pub closes loi sur eau
> Dossier d’autorisation - format : PDF
sauvegarder - 7.9 Mo> Avis d’enquete publique - format : PDF
sauvegarder - 58.6 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête - format : PDF
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Autorisation d’exploiter un élevage de vaches laitières
15/03/2017 - Enquêtes en cours
Demande d’autorisation d’exploiter un élevage de 250 vaches laitières par le GAEC DE L’ESPERANCE sur le territoire de la commune de BARAQUEVILLE
> Demande_et_resume_non_technique - format : PDF
sauvegarder - 8.5 Mo> AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF
sauvegarder - 36.3 ko> avis autorité environnementale - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo -
Enregistrement LA CHAUX DU PONT NEUF COLOMBIES
26/10/2016 - Arrêtés ICPE
Arrêté d’enregistrement délivré à la SARL CHAUX DU PONT NEUF pour l’exploitation d’installations de production de chaux
> AP chaux_du_pont_neuf - format : PDF
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Carrière La Combe ONET LE CHATEAU
26/10/2016 - Arrêtés ICPE
Arrêté préfectoral complémentaire de transfert d’autorisation à la SOCIETE ROUSSILLE
> APC Changement exploitant - format : PDF
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Renouvellement et extension carrière GALIBERT ESPALION
26/10/2016 - Arrêtés ICPE
Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire et une installation de traitement de matériaux sur la commune d’Espalion par la SARL GALIBERT ET FILS
> AP AUTORISATION EXPLOITER CARRIEREGALIBERT ESPALION - format : PDF
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Détention d’armes, autoriation et déclaration
04/10/2016 - Actes administratifs Autres
Acquisition et détention d’armes, d’éléments d’armes et munitions
Êtes-vous en règle ?> Depliant_renseignements_nouvelle_reforme_des_armes_3_volets - format : PDF
sauvegarder - 112.2 ko> démarches - format : PDF
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Demande d’enregistrement pour une déchetterie
17/08/2016 - Consultations en cours
Consultation publique relative à la demande d’autorisation déposée par la communauté de commuens du Pays Rignacois d’une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur les communes de Bournazel et Rignac
> CCPRignacois_Decheterie_Dossier_d_enregistrement-1 - format : PDF
sauvegarder - 3.3 Mo> Avis_de_consultation_publique_CCPR - format : PDF
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VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 12
16/08/2016 - Arrêtés ICPE
Arrêté de refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne sur le territoire de la commune de BERTHOLENE
> AP_REFUS_VENTS_D_OC_BERTHOLENE - format : PDF
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Demande d’enregistrement pour un élevage de porcs
16/08/2016 - Consultations en cours
Extension d’un élevage de porcs par M. Bruno MONTOURCY sur la commune du FEL
> DOSSIER_MONTOURCY - format : PDF
sauvegarder - 19.6 Mo> Avis_de_consultation_publique_MONTOURCY - format : PDF
sauvegarder - 61.2 ko> PLANS_EPANDAGES - format : PDF
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Un seul site : SCORE
11/08/2016 - Concours