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Protection des ressources en eau

 


En France, l’étendue des territoires à protéger et le développement de l’activité économique nécessitent des mesures de protection des ressources en eaux superficielles et souterraines. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a ainsi créé deux nouveaux outils de planification : le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect de la loi sur l’eau. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. L’Aveyron dépend du SDAGE défini par l’agence de l’eau Adour-Garonne et du SAGE mis en place par le bassin versant Lot – Amont.

L’Aveyron gère également la protection de ses périmètres de captage, dans lesquels les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou restreintes (constructions, rejets, dépôts, épandage). Ainsi, sur 303 captages dans le département, 73 sont règlementairement protégés, ce qui correspond à 41,9 % de la production journalière d’eau en Aveyron.

Enfin, suite aux périodes de sècheresse intervenues depuis plusieurs années, une gestion spéciale des ressources est instaurée en période critique. Des mesures spéciales de restriction d’eau (interdictions d’arrosage et de lavage des véhicules par exemple) peuvent être mises en place temporairement. Accéder à l’arrêté cadre (format pdf - 1 Mo - 15/02/2013) de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource - 2012.

Par ailleurs, au niveau du sous-bassin du Tarn, un arrêté cadre interdépartemental en date du 12 juin 2013 définit un plan d’action sécheresse : ARI_12juin13SousBassinTarnPlanActionSech (format pdf - 4.1 Mo - 01/07/2013)

Vous pouvez retrouver l’ Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur le projet de Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) du bassin VIAUR proposé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) (format pdf - 1.5 Mo - 21/07/2016)