Accueil > Publications > Décisions administratives > Loi sur l’eau > Arrêtés préfectoraux > Prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013218-0003 du 6 août 2013 portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource