Contenu
Projet de prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle sur le sous-bassin de l’Aveyron
Article créé le 03/11/2020 par D.D.T.
Mis à jour le 14/10/2020
Projet de décision de prolongation de l’arrêté inter préfectoral de l’autorisation unique pluriannuelle de l’organisme unique de gestion collective de l’irrigation Aveyron Lemboulas
Documents associés :
- > note 20201008 bpte compilation81 82 47 presentation prolongation aup odt - 65 ko - 14/10/2020
- > ap 20200921 bpte prolongation aup v1 odt - 77 ko - 14/10/2020