Contenu
Projet d’adaptation de l’arrêté cadre départemental sécheresse pour le département de l’Aveyron
Article créé le 30/07/2018 par D.D.T.
Mis à jour le 04/07/2018
Projet d’adaptation de l’arrêté cadre départemental portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource pour le département de l’Aveyron
Documents associés :
- > avis consultation public ap cadre restrictions usages - 45.2 ko - 04/07/2018
- > arr modifarrcadresecheresse 08082016 - 807.1 ko - 04/07/2018
- > note presentationcontexterevisionarrcadre 28062018 - 57.3 ko - 04/07/2018