Consultations clôturées

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Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

 

Consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie

 

Le préfet de la région Occitanie a ouvert une consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie qui se déroulera jusqu’au 15 novembre 2018 inclus.
Les documents du dossier de consultation sont accessibles via le lien suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-programme-a24190.html