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Prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire

 

Deuxième avance dans le cadre de la prise en charge des pertes de revenus
liées à l’influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction

 

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été
décidées en zone de restriction conformément à l’arrêté du 9 février 2016. Le gouvernement a mis
en place une indemnisation des pertes de revenus consécutives à ces mesures.
Dans l’attente de la liquidation définitive de cette aide une deuxième avance de 20 %
supplémentaire est mise en place conduisant à un montant total d’avances versées équivalent à 70 %
de la perte de marge brute.

Les éleveurs de palmipèdes peuvent se trouver dans l’un des deux cas suivants :
- l’éleveur a bénéficié du versement d e la première avance de 50 % au mois de juin/ juillet :
dans ce cas, l’éleveur est automatiquement éligible au versement de la seconde avance de 20 % sans
aucune démarche particulière. Néanmoins, si l’’éleveur ne souhaite pas bénéficier de cette 2ème
avance, il devra répondre avant le 15 novembre au courrier de FranceAgriMer l’informant du
montant susceptible de lui être versé en indiquant son refus de se voir octroyer une seconde avance.
- l’éleveur n’a pas bénéficié du versement de la première avance (soit il n’en a pas fait la
demande, soit sa demande était inéligible en raison du plancher de 500€ d’avance) :
dans ce cas l’éleveur pourra demander à bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant
d’aide prévisionnelle en déposant un dossier de demande d’avance.
Le retrait des formulaires de demande d’aide :
L’imprimé de demande d’accès à cette mesure ainsi que la notice sont disponibles auprès de la
Direction Départementale des Territoires (DDT), auprès des organisations professionnelles agricoles
(Chambre d’Agriculture et ses comités de développement, Centre d’Economie Rurale …).