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Pour l’emploi et le pouvoir d’achat !

 
Pacte de responsabilité et de solidarité (source SIG)

Le Pacte est l’instrument qui permet aux entreprises d’embaucher, aux salariés modestes de gagner plus d’argent et aux ménages de payer moins d’impôts.

 

Pour favoriser la croissance économique et lutter contre le chômage, le Pacte poursuit deux objectifs :

  1. Accélérer les créations d’emplois ,
  2. Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Pour les entreprises

La baisse du coût du travail

Baisse des cotisations patronales

Exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, pour les salaires au niveau du Smic (1466 €) et baisse de 1,8 point sur les salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic - [depuis le 1er janvier 2015]

Baisse des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants. Leurs cotisations baissent de 3,1 points, soit un milliard d’€ - [courant 2015]

Abaissement de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 €, soit 1,6 à 3,5 Smic - [depuis le 1er avril 2016]. L’allègement des cotisations concerne désormais 90 % des salariés.

Au total en 2016, les allègements supplémentaires sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic s’élèveront à près de 4,5 milliards d’€. Ceux sur les salaires supérieurs à 1,6 Smic s’élèveront également à 4,5 milliards d’€.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Depuis la mise en place en 2013 du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), 27,4 milliards d’€ de droits ont été ouverts, dont 17,5 milliards d’€ sur la seule année 2015. A fin 2015, 85 % d’entre eux ont été utilisés par les entreprises, que ce soit sous forme de moindre impôt payé, de préfinancement bancaire ou de remboursements par l’administration fiscale.

Depuis 2014, ce crédit d’impôt accessible à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, réduit de 6 % la masse salariale sur les salaires allant jusqu’à 2 800 € nets par mois (9 % dans les DOM).

Pour en savoir plus sur le CICE

La baisse des impôts sur les entreprises

Suppression de la C3S

La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu’en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d’€ pour les entreprises, dont un milliard dès l’année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]

Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) baissera. Basé sur les bénéfices réalisés, ce taux est actuellement de 33,3 %. Il sera progressivement réduit jusqu’en 2020 pour atteindre un taux nominal de 28 %, correspondant à la moyenne européenne - [dès 2016]

Suramortisssement de 40 %

L’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, répartit linéairement sur la durée d’utilisation du bien. Les entreprises peuvent donc amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur - [à partir du 15 octobre 2015]

La simplification des procédures administratives

  • Application immédiate d’un principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises
  • Institution de facilitateurs de projets au niveau local pour aider les entreprises dans leurs démarches administratives
  • Allègement des autorisations préalables à la création d’entreprises
  • Facilitation de l’accès à la commande publique : seul le numéro SIRET des entreprises sera communiqué
  • Déclaration sociale nominative permettant aux employeurs de remplir la totalité des obligations de déclaration sociale par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée

Pour en savoir plus sur la simplification administrative

Pour les ménages

Le Pacte est aussi un pacte de solidarité : il permet d’augmenter le pouvoir d’achat et en priorité celui des foyers modestes.

Revalorisation des prestations sociales

  • Revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités qui touchent moins de 1 200 euros par mois.
  • Nouvelle revalorisation du RSA de 2% en septembre 2014
  • 2 revalorisations exceptionnelles au 1er avril 2014 de l’allocation de soutien familial qui bénéficie aux parents isolés (+60euros/an environ), et du complément familial qui bénéficie aux familles nombreuses les plus pauvres (+216euros/an environ).

La réduction d’impôts pour les ménages modestes

La réduction fiscale concerne les célibataires dont le revenu net va jusqu’à 1,1 fois le Smic et les couples dont le revenu net va jusqu’à 2,2 fois le Smic. Elle représente une réduction d’impôt de 350 € pour un célibataire et de 700 euros pour un couple. Près de deux millions de foyers fiscaux sont ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu, sur les 3,7 millions concernés par la mesure [depuis septembre 2014].

La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu

La première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, au taux de 5,5%, est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 € (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond relevé à 1 135 € pour les célibataires et à 1 870 € pour les couples. Cette mesure porte sur les revenus 2014, à déclarer dès le mois de mai 2015.

En 2015, l’impôt sur le revenu est réduit de 3,2 milliards d’€ pour les contribuables aux revenus les plus modestes. Au total, ces réductions d’impôts bénéficient à 9 millions de personnes.


Pour en savoir plus :

http://www.gouvernement.fr/pacte-re...

http://www.economie.gouv.fr/pacte-r...

 
 

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