Communiqués de presse

Contenu

Politique agricole commune (PAC)

 

Report de la fin de la télédéclaration des aides aux surfaces au 15 juin 2020

 

Étant donné le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité tenir compte des difficultés importantes rencontrées par les agriculteurs pour se faire accompagner, par les organismes de service ou les services de l’État, dans leur télédéclaration des aides PAC.

La France a donc souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes d’aides du 15 mai au 15 juin, sans pénalités, et elle remercie la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées.

Les déclarations des aides aux surfaces pourront donc être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Ce report ne concerne pas les aides animales. Ces dernières doivent être télédéclarées au plus tard le 15 mai 2020.

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site telepac, www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour toute question, vous trouverez les contacts dans le Communiqué de presse_ 07042020 (format pdf - 132.8 ko - 07/04/2020)