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Plus besoin de pièce d’identité pour voter dans les communes de - de 1000 habitants

 
Plus besoin de pièce d’identité pour voter dans les communes de - de 1000 habitants

Dès le premier tour des élections municipales le 23 mars 2014, les électeurs des communes de moins de 1000 habitants n’auront pas à présenter leur pièce d’identité pour voter.

 

Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2014 modifie l’article R. 60 du code électoral.

Ce texte sera applicable dès le 1er tour des élections municipales du 23 mars prochain.

L’article R. 60 du code électoral modifié dispose désormais que seuls les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus, élisant leur conseil municipal au scrutin de liste, auront l’obligation de présenter un document d’identité au président du bureau de vote.

Lire le communiqué de presse : Communique-2014-03-19-elections_titres_d_identite (format pdf - 86.7 ko - 19/03/2014)