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Pluies orageuses du 12 au 13 septembre 2015

 

Reconnaissance en calamités agricoles
Pertes de fonds sur sols, clôtures, matériel technique d’abreuvage non assurable.

 

Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron à la suite des pluies orageuses du 12 au 13 septembre 2015.

Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur une zone sinistrée qui couvre 11 communes du Sud du département : Brusque, Cornus, Fayet, Fondamente, Le Clapier, Manhargues et Latour, Mélagues, Montagnol, Saint Félix de Sorgues, Sylvanès et Tauriac de Camarès. Les biens reconnus sinistrés sont : pertes de fonds sur sols, clôtures et matériel technique d’abreuvage non assurable.

Les agriculteurs ayant subi des dégâts sur les sols, clôtures et matériel technique d’abreuvage non assurable sont susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation au titre des pertes de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.

1 - Retrait des formulaires de demande d’aide

Les formulaires de demande d’indemnisation des pertes de fonds sont disponibles auprès des mairies des communes reconnues sinistrées.

Vous pouvez également télécharger le formulaire en cliquant ici.

2 - Dépôt des formulaires

Les formulaires de demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds, accompagnés des pièces nécessaires requises, doivent être déposés au plus tôt avant le vendredi 4 mars 2016 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la mise en œuvre de ce dispositif, vous pouvez prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron au numéro suivant : 05.65.73.51.50 ou 05 65 73 50 00.

 
 

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