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Plan de prévention des risques par commune

Institué par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’Environnement, le Plan de Prévention des Risques (PPR) a pour objectifs de délimiter les zones directement ou indirectement concernées par les risques, d’y définir des mesures de prévention, protection et sauvegarde qui s’imposent.

Sa rédaction en a été confiée à l’Etat et s’appuie sur une stratégie de programmation élaborée par chaque Préfet au regard de la connaissance des phénomènes impactant le territoire (cf Dossier Départemental des Risques Majeurs).

L’élaboration du projet de PPR est prescrite par arrêté préfectoral, qui définit les modalités de concertation avec les collectivités.

Après enquête publique et après avis des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles il doit s’appliquer, le plan de prévention des risques est approuvé par arrêté préfectoral. Il est composé d’une note de présentation, d’un règlement définissant les mesures de gestion applicables sur le territoire et d’une cartographie réglementaire ; il vaut servitude d’utilité publique.

Pour chaque commune du département, vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des PPR prescrits ou approuvés, ainsi que les documents associés. Pour les PPR actuellement soumis à enquête publique, retrouvez les avis d’enquête dans la rubrique "Informations réglementaires/enquêtes publiques".

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un plan de prévention des risques inondation (format pdf - 1.5 Mo - 29/06/2017) est approuvé ou prescrit

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un plan de prévention des risques inondation y compris plan des surfaces submersibles (format pdf - 1.6 Mo - 16/03/2016) est approuvé

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrains (format pdf - 1.6 Mo - 16/03/2016) est approuvé ou prescrit

  • Accéder aux documents mis en ligne pour chacune des communes du département :

Indiquer dans le cadre blanc le nom de la commune pour laquelle vous souhaitez connaître les informations relatives aux plans de prévention des risques.

 
 
 

Aguessac


PPR Inondation :
- Note PPRI (format pdf - 87.1 ko - 05/03/2013)
- Règlement PPRI (format pdf - 117.5 ko - 05/03/2013)
- Arrêté Préfectoral PPR Inondation (format pdf - 77.7 ko - 09/12/2015)

Cartographie PPR Inondation :
- Cartographie Aguessac planche 1 (format pdf - 1.6 Mo - 05/12/2013)
- Cartographie Aguessac planche 2 (format pdf - 1.6 Mo - 05/12/2013)
- Cartographie Aguessac planche 3 (format pdf - 1.2 Mo - 05/12/2013)
- Cartographie Aguessac planche 4 (format pdf - 1.4 Mo - 05/12/2013)


PPR Mouvements de Terrain :
- Note mouvements de terrain (format pdf - 22.8 Mo - 05/03/2013)
- Règlement mouvements de terrain (format pdf - 2.4 Mo - 05/03/2013)
- Arrêté Préfectoral PPR Mouvements Terrains (format pdf - 99.8 ko - 09/12/2015)

Cartographie PPR Mouvements de Terrain :
- Cartographie Aguessac Mouvements de Terrain (format pdf - 460.3 ko - 28/02/2013)
- Cartographie Aguessac planche 1 (format pdf - 1 Mo - 05/12/2013)
- Cartographie Aguessac planche 2 (format pdf - 1.1 Mo - 05/12/2013)
- Cartographie Aguessac planche 3 (format pdf - 834.4 ko - 05/12/2013)