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Permis de conduire : Contrôle médical de l’aptitude à la conduite

 

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire fait l’objet d’une réglementation spécifique, modifiée récemment par le décret du 17 juillet 2012 et son arrêté d’application du 31 juillet 2012.

Ainsi, les conducteurs de poids-lourds et les personnes affectées par certaines maladies doivent consulter régulièrement un médecin agréé par le préfet, en cabinet médical, afin d’obtenir le renouvellement de leur permis de conduire. Les conducteurs faisant l’objet d’une suspension de leur permis de conduire à la suite d’un grand excès de vitesse doivent également consulter un médecin agréé. Vous trouverez ci-dessous la liste des médecins agréés dans le département de l’Aveyron. (format pdf - 70.5 ko - 19/02/2013)

La commission médicale départementale est quant à elle en charge de l’examen des dossiers de personnes qui souhaitent recouvrer leurs droits à conduire après avoir été l’objet d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis en raison d’une infraction au code de la route liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le secrétariat de la commission (bureau des titres de la préfecture) est joignable au 05 65 75 71 71.

Par ailleurs, en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique auprès d’un psychologue agréé. Les conducteurs concernés par une suspension de leur permis supérieure à un mois y sont désormais soumis. Vous trouverez ci-dessous la liste des psychologues agréés dans le département de l’Aveyron (format pdf - 74.5 ko - 19/02/2013)

Pour en savoir plus sur le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, consultez le site service-public.fr : http://www.service-public.fr/actualites/002508.html