Communiqués de presse

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PAC 2015 - Restitution des surfaces non agricoles (SNA)

 

Lors du dépôt de leur dossier PAC au titre de la campagne 2015, les exploitants agricoles ont déclaré, sans les dessiner, toutes les surfaces non agricoles (SNA) visibles sur l’orthophotographie utilisée pour leur registre parcellaire graphique (RPG). Toutefois, les déclarants devaient dessiner les nouvelles SNA apparues ou celles ayant disparu depuis la date de la photo….

 

Lire le communiqué : 2016-01-26 (format pdf - 111.7 ko - 29/01/2016)