Formulaires et notices d’information

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ORAGES 2020 - RECONNAISSANCE EN CALAMITES AGRICOLES

 

OUVERTURE DES PROCEDURES DE DEMANDES D’INDEMNISATION

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu en séance du 20 janvier 2021 le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs du département à la suite des pluies intenses du 11 au 12 juin 2020, du 26 juin 2020 et du 19 septembre 2020.

Communiqué de presse (format pdf - 474.6 ko - 09/02/2021)

Ci-dessous les formulaires et les notices relatives à chacune des demandes d’indemnisation pour "pertes de fonds" relatifs aux pluies intenses de l’année 2020 :

Pluies intenses du 11 au 12 juin 2020 : Formulaire + notice (format pdf - 645.2 ko - 09/02/2021)

Pluies intenses du 26 juin 2020 : Formulaire + notice (format pdf - 702.3 ko - 09/02/2021)

Pluies intenses du 19 septembre 2020 : Formulaire + notice (format pdf - 687.9 ko - 09/02/2021)