Actualités

Contenu

Nouvelle réglementation relative à la publicité extérieure

 
Préenseignes

crédit photo DDT12

Depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires sont interdites pour certaines activités.

 

 Les préenseignes sont des inscriptions, formes ou images, indiquant la proximité d’un terrain ou d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Elles sont soumises aux mêmes règles que celles qui régissent la publicité.

Avant le 13 juillet 2015

Une dérogation est accordée pour les activités suivantes :

  • les activités utiles aux personnes en déplacement (hôtels, chambres d’hôtes, restaurants, garages et stations-service),
  • les activités liées aux services publics d’urgence,
  • les activités s’exerçant en retrait de la voie publique,
  • les monuments historiques classés ou inscrits et ouverts à la visite,
  • activités en relation avec la fabrication de produits du terroir par des entreprises locales.

Depuis le 13 juillet 2015

Les préenseignes dérogatoires sont interdites pour :

  • les activités utiles aux personnes en déplacement (hôtels, chambres d’hôtes, restaurants, garages et stations-service),
  • les activités liées aux services publics d’urgence,
  • les activités s’exerçant en retrait de la voie publique.

Pour plus d’informations sur la réglementation en matière de publicité consultez l’article et téléchargez la plaquette