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Naturalisation par décret : la demande se fait désormais en ligne

 

Dans le cadre d’une expérimentation conduite dans 23 départements, dont l’Aveyron, une télé-procédure est ouverte à compter du 26 juillet 2021, et sera généralisée à l’ensemble du territoire fin 2021.

 

Les postulants à la nationalité française par décret peuvent donc déposer leur demande
en ligne sur

Pour l’heure, ce service n’est pas ouvert aux ressortissants européens ni pour les procédures déclaratives (mariage, ascendants de français, qualité frère ou sœur). Dans l’attente, des guichets restent ouverts pour ces publics.

Le postulant est informé en temps réel et sur son espace personnel de l’avancée de son dossier, des éventuels compléments qu’il doit apporter et des décisions prises. La plateforme de la préfecture de Haute-Garonne lui proposera un rendez-vous en préfecture une fois la complétude du dossier validée pour effectuer l’entretien d’assimilation.

Des dispositifs d’accompagnement sont mis en place :

  • Le formulaire de contact en ligne sur le site
  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe) ;
  • Vous pouvez également contacter la plateforme en cas de difficulté dans la prise en main de la télé-procédure (pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr).

Pour en savoir plus

  • la nationalité française par déclaration :

Par mariage
Par un ascendant de français
Par un frère ou une sœur de Français

 
 

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