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Mission inter-services de l’eau et de la nature

 

La MISEN (mission inter-services de l’eau et de la nature)

 

Est une instance de coordination entre services de l’Etat (Direction départementale des territoires, Direction de la cohésion sociale et de protection de la population, Unité inter-départementale de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, Gendarmerie, …) et établissements publics (Office national de la chasse et de la faune sauvage, Agence française de la biodiversité, Agence régionale de la santé, Agence de l’Eau, …) chargées de la déclinaison départementale des politiques de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État.

Le fonctionnement de la MISEN s’articule autour :

• d’un comité stratégique coprésidé par le préfet et le procureur de la république qui valide les orientations stratégiques ainsi que le plan d’action et de contrôle en matière de politique de l’eau et de la nature dans le département ;

• d’un comité permanent animé par le directeur départemental des territoires (DDT) qui s’appuie sur des groupes de travail thématiques ;

• d’une mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE) chargée d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre du plan de contrôle inter-services en lien avec le Parquet ;

Les missions de la MISEN :

• Dans le domaine de l’eau, la directive européenne cadre sur l’eau de 2000 (DCE), fixe un objectif général de protection de l’eau et des écosystèmes aquatiques, imposant de restaurer ou maintenir la qualité de l’eau, de préserver les ressources en eau, de réduire ou supprimer la pollution des eaux de surface par diverses substances chimiques ou organiques, de respecter les normes relatives à la protection des zones d’alimentation des captages d’alimentation en eau potable, des zones de baignade, …

• Dans le domaine de la nature, la préservation de la biodiversité ordinaire et remarquable est un enjeu majeur notamment réaffirmé par les lois Grenelle. Elle se traduit en particulier par la mise en place d’un réseau de sites d’intérêt communautaire au titre des directives européennes "habitats" et "oiseaux" appelé réseau Natura 2000, la mise en place de zonages réglementaires, la définition de statuts de protection nationaux ou régionaux, …

La stratégie de contrôle et de surveillance générale est adaptée aux enjeux du territoire aveyronnais à savoir :

• préserver la qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, agricoles ou industrielles) et
garantir l’atteinte des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau (DCE) ;

• garantir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (contrôle des prélèvements
et du respect des restrictions d’usages) ;

• prévenir les risques d’inondation (contrôle des barrages et de l’imperméabilisation des sols) ;

• préserver les milieux aquatiques (travaux en rivière, zones humides, continuités
écologiques) ;

• assurer une gestion équilibrée des ressources halieutiques et cynégétiques ;

• garantir la sécurité des usagers de la nature au travers du respect réglementaire des activités de loisirs (pratiques de la chasse et des loisirs motorisés) ;

• préserver les espèces protégées (faune et flore), lutter contre leurs trafics ;

• préserver les habitats et le patrimoine naturel, notamment les espaces protégés (réserves naturelles, sites classés, …) ;