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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

 
Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale créée par décret du 7 juin 1945 et réglementée par le Code des communes

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Peuvent en bénéficier :

- les élus et anciens élus des régions, départements et communes,
- les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

-  la médaille d’argent qui est accordée après vingt ans de services,
- la médaille de vermeil qui est accordée aux titulaires de l’échelon argent après trente années de services,
- la médaille d’or qui est accordée aux titulaires de l’échelon vermeil après trente-cinq années de services.

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement et un délai de un an est nécessaire pour l’attribution de l’échelon supérieur.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions des 1er janvier et 14 juillet.

Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département.

Les dossiers de candidature doivent être adressé par voie postale à la préfecture du domicile du candidat, impérativement, avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.