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Médaille d’honneur des transports routiers

 
Médaille d’honneur des transports routiers

La médaille d’honneur des transports routiers a été instituée par le décret n° 57-852 du 25 mai 1957.

La médaille d’honneur des transports routiers récompense aujourd’hui, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis par des chefs d’entreprises ou le personnels employés dans une entreprise de transports routiers.

La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux échelons :

- la médaille d’argent, attribuée après vingt-cinq ans de services (durée ramenée à vingt ans pour les conducteurs comptant quinze ans de service roulant),

- la médaille de vermeil, décernée après trente-cinq ans de services (durée ramenée à trente ans pour les conducteurs comptant quinze ans de service roulant), aux détenteurs de la médaille d’argent.

La médaille d’honneur des transports routiers est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions des 1er janvier et 14 juillet.

Les promotions font l’objet d’un arrêté du ministre chargé des transports. Un diplôme est délivré à ses titulaires via leur entreprise. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Les dossiers de candidature doivent être adressé par voie postale à la préfecture du domicile du candidat, impérativement, avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.