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Lutte contre la contrefaçon

 La contrefaçon constitue une atteinte grave portée au droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. La lutte contre ce fléau est l’une des missions permanentes de l’administration des douanes, désignée comme l’autorité compétente pour mettre en œuvre la réglementation réprimant ce phénomène mondial. La contrefaçon de marque, constituant un délit douanier, est sévèrement sanctionnée. Elle concerne les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à un brevet.