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Les sites classés et inscrits

 

La loi (articles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement) protège les monuments naturels et les sites « d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », dans le but d’en conserver la qualité.

Les sites classés concernent des territoires d’intérêt exceptionnel. Ils sont créés par décret ou par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Tous travaux susceptibles de modifier ou détruire l’état ou l’aspect des lieux sont interdits, sauf autorisation expresse du ministre ou du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou de la Commission Supérieure des Sites.

Les sites inscrits concernent des territoires qualifiés d’intérêt général. Ils sont créés par arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’inscription d’un site constitue une garantie minimale de protection. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux et tous travaux autres que ceux d’exploitation courante ne peuvent être faits par le propriétaire sans qu’ils aient été déclarés quatre mois à l’avance et qu’ils aient fait l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est possible qu’à proximité ou à l’intérieur d’un site inscrit soit présent un monument historique. Son périmètre de protection se superpose au site. En site inscrit, l’effet du site est suspendu et l’Architecte des Bâtiments de France donne un avis conforme au titre des monuments historiques.

























Depuis leur protection, les sites ont subi de nombreuses évolutions du fait des dynamiques naturelles, de l’urbanisation, de la mutation des pratiques agricoles ou de la fréquentation touristique. Face à ce constat, une analyse et un bilan des sites ont été réalisés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées (DREAL, ex Direction Régionale de l’Environnement), l’Architecte des Bâtiment de France et des professionnels chargés du tourisme.

Lire le bilan (format pdf - 3.4 Mo - 14/02/2013)