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Le classement sonore (législation Française)

 

Le Préfet du département définit par arrêté la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs.

L’objectif de ce classement est d’informer la population sur les niveaux sonores à proximité des principales infrastructures de transports et de définir des contraintes en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construits à proximité de ces infrastructures.

La réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transports est définie par le code de l’environnement (articles L571-10 et R571-32 à R571-43) et le code de la construction et de l’habitation (article R111-4.1) ;

Les infrastructures concernées :

- les routes et rues écoulant plus de 5000 véhicules par jour
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour
- les infrastructures dont le tracé du projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte

En Aveyron, seules les routes sur lesquelles circulent plus de 5 000 véhicules par jour ont vocation à être classées. Un premier classement sonore des infrastructures de transport terrestre été approuvé par arrêté préfectoral n°2000-1089 en date du 5 juin 2000. Ce classement sonore a ensuite fait l’objet d’une mise à jour par l’arrêté n°2010355-0008 du 21 décembre 2010 puis, une deuxième fois, par l’ arrêté du 16 novembre 2016 (format pdf - 165 ko - 15/12/2016) .

Voir la cartographie pour le département de l’ Aveyron