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Lancement du recueil des soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi "Aéroport de (...)

 

La procédure dite du référendum d’initiative partagée est organisée par l’article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel ce matin, 12 juin.

La période de recueil des soutiens débutera jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Le ministère de l’intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

Vous pouvez trouver ci-après le lien vers le site de recueil des soutiens.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Le site du Conseil Constitutionnel présente un point mensuel sur le nombre de soutiens enregistrés sous forme de communiqués, les textes applicables, foires aux questions…

Vous trouverez également dans l’arrêté la liste des communes ou circonscriptions administratives équivalentes où les électeurs peuvent faire enregistrer leur soutien.

 
 

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