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La réglementation des débits de boisson

 
Débits de boissons (Source : DICOM)

La police administrative des débits de boissons a connu quelques évolutions réglementaires d’importance au cours de ces dernières années, notamment avec l’interdiction du service et de la vente des boissons alcoolisées aux mineurs et la refonte de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.

Un mémento relatif à la réglementation des débits de boissons (format pdf - 187.5 ko - 11/03/2016) a été établi à partir des questions les plus couramment posées.

Des fiches "Questions-Réponses" complètent ce guide.

Fiches relatives aux communes :

- Achat d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (format pdf - 95.2 ko - 11/03/2016)
- Mise à la disposition des associations d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, acquise par la commune (format pdf - 97.2 ko - 11/03/2016)

Fiches relatives aux professionnels :

- Déplacement temporaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (format pdf - 89.6 ko - 11/03/2016)

Fiches relatives aux associations :

- Buvettes temporaires (format pdf - 140.2 ko - 11/03/2016)

Un guide relatif à l’organisation occasionnelle de repas par les associations (format pdf - 102 ko - 08/07/2013) rappelle les recommandations à suivre dans ce cadre.

Consulter l’arrêté préfectoral 2000-0240 du 8 février 2000 (format pdf - 26.2 ko - 19/02/2013) relatif aux débits de boisson.

Consulter l’arrêté préfectoral 2010354-0005 du 20 décembre 2010 (format pdf - 1.4 Mo - 19/02/2013) relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

- la préfecture de l’Aveyron, pôle de la sécurité intérieure, pour la police administrative des débits de boissons et du bureau de l’administration territoriale, pour les déclarations de spectacles et de concerts (05.65.75.71.71) ;

- la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (05.65.73.52.00) en ce qui concerne la consommation, la sécurité des produits et des services (normes d’hygiène alimentaire) ;

- la délégation territoriale de l’Aveyron de l’agence régionale de santé Midi-Pyrénées (05.65.73.69.00) en ce qui concerne le respect des normes de diffusion sonore ;

- la direction départementale des services d’incendie et de secours (05.65.77.12.00) pour les normes de sécurité des établissements recevant du public (prévention des risques d’incendie, de panique et accessibilité des locaux pour les personnes handicapées) ;

- la direction régionale des affaires culturelles (05.67.73.20.20) en ce qui concerne la licence d’entrepreneur de spectacles au-delà de 6 événements organisés par an ;

- l’antenne départementale de la SACEM (05.67.34.81.50) pour demander une autorisation de diffusion musicale.


Pour en savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/Archiv...