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L’État soutient l’investissement public local : création d’un fonds d’1 milliard d’euros en 2016

 

Le Président de la République a annoncé lors du comité interministériel aux ruralités, le 14 septembre dernier, en Haute-Saône, la création pour 2016 d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.

Une enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, infrastructures favorisant la mobilité ou encore mise aux normes des équipements publics pourront être concernés.

Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes :

- Pour le soutien aux projets portés par les petites communes, via la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui bénéficiera, en 2016 comme en 2015, d’un abondement exceptionnel de 200 millions d’euros, pour être portée à 816 millions d’euros ;
- Pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres, une enveloppe de 300 millions d’euros sera prévue. Elle permettra d’étendre et d’amplifier le soutien déjà apporté à 54 bourgs?centres en 2014.

Ce fonds d’un milliard d’euros sera accompagné de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local :
un élargissement des remboursements du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses acquittées par les collectivités pour l’entretien des bâtiments publics, pour un coût en année pleine de 143 millions d’euros ;
une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes sur des enjeux concrets pour les collectivités afin d’alléger leurs charges ;
et enfin un allègement des normes comptables pour permettre aux collectivités de dégager davantage de capacité d’autofinancement, en faveur de leurs investissements.

L’investissement local représente une part importante de l’investissement public. Le Gouvernement a fait de son soutien une priorité, et avait d’ores et déjà adopté de nombreuses mesures pour l’encourager en 2015 :
augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (+ 200 M€) ;
création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ;
hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ;
soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro.

En outre, avec les Contrats de plan Etat-région, 25 milliards d’euros seront mobilisés par l’Etat et les collectivités locales pour les six prochaines années, dont 12,5 milliards d’euros par l’Etat.

Toutes ces mesures permettront de doter les collectivités territoriales de capacités nouvelles pour engager des investissements en soutien de l’activité économique et du développement de tous les territoires. L’État est donc plus que jamais solidaire des collectivités et de leurs projets, au bénéfice de nos territoires et de tous les citoyens.

 
 

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