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L’Etat simplifie vos démarches

L’Etat simplifie vos démarches
Le programme de simplification met en œuvre le « choc de simplification » par des mesures immédiates et des chantiers de long terme
Un programme de simplification des démarches administratives et des normes a été décidé pour mettre en œuvre le choc de simplification demandé par le Président de la République. Il vise pour les années 2014 à 2016, à accélérer le développement des entreprises, faciliter la vie des particuliers, mieux protéger les territoires et alléger le travail des administrations.
Le programme contient des mesures fortes et immédiates. Au total, plus de 200 mesures sont en cours.
Découvrez l’ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement : http://simplification.modernisation...
Vous aussi participez à la simplification sur http://www.faire-simple.gouv.fr/
Retrouvez ici des démarches simplifiées :
Saisir les services de l’État par voie électronique
Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport
Consultez en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
Du nouveau pour les associations !
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014
Nouveau permis de conduire sécurisé
Sécurité : Le service « Pré-plainte en ligne » disponible
Recours à l’activité partielle facilité pour les entreprises
Téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014
Téléservice pour la déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement