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Interdiction des manifestations sur la voie publique du 28 au 30 novembre 2015

 

Le ministre de l’Intérieur a demandé à tous les préfets de département d’interdire les manifestations sur la voie publique pour le période du samedi 28 novembre 2015 à minuit jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

Un arrêté préfectoral du 24 novembre interdit les manifestations sur la voie publique dans le département pour cette période, quel qu’en soit le motif, à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre.

Dans le contexte de l’état d’urgence, les forces de l’ordre sont mobilisées pour assurer la sécurité générale à l’échelle du département et ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour assurer la sécurité des cortèges et des rassemblements sur la voie publique.

En dehors de cette période, aucune mesure générale d’interdiction des manifestations sur la voie publique n’a été prise.

En revanche, il est conseillé aux organisateurs :

  • de prendre contact avec la mairie du lieu où elle se déroule, le maire conservant son pouvoir de police sur le domaine public.
  • de prendre contact avec les forces de l’ordre pour mettre en place toutes les mesures de sécurité adaptées à la manifestation.
  • de signaler sans délai aux forces de l’ordre tout comportement inhabituel ou suspect.

Les manifestations sur la voie publique restent soumises à déclaration ou à autorisation par la préfecture.

L’état d’urgence permet au préfet d’interdire à titre général ou particulier, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

 
 

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