Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

• La prime d’activité (format pdf - 44.7 ko - 26/02/2018) ,
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) (format pdf - 48.4 ko - 26/02/2018) ,
• Dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’événements extraordinaires (article 1398 du CGI) (format pdf - 48.8 ko - 26/02/2018) ,
• Dégrèvement sur réclamation contentieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d’événements extraordinaires (article 1398 du CGI) (format pdf - 25.9 ko - 26/02/2018) ,
• Prise en charge des cotisations sociales (format pdf - 44.2 ko - 26/02/2018) ,
• Remise des pénalités et majoration de retard (format pdf - 34.5 ko - 26/02/2018) ,
• Option en faveur de l’assiette de cotisations sociales sur l’année N-1 (format pdf - 36.6 ko - 26/02/2018) ,
• Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels (format pdf - 40.3 ko - 26/02/2018) ,
• Échéanciers de paiement des cotisations sociales (format pdf - 40.5 ko - 26/02/2018) ,
• Se faire remplacer pour souffler (format pdf - 36.1 ko - 26/02/2018) ,
• Séjour ensemble pour repartir (format pdf - 38.7 ko - 26/02/2018) ,
• La procédure de sauvegarde (format pdf - 49 ko - 26/02/2018) ,
• Redressement judiciaire (format pdf - 140.2 ko - 26/02/2018) ,
• Liquidation judiciaire (format pdf - 150.2 ko - 26/02/2018) ,
• Aide à l’audit global de l’exploitation agricole (format pdf - 82.9 ko - 23/11/2018) ,
• Le congé formation : une aide à la formation pour les exploitants agricoles en difficultés économiques (format pdf - 76.8 ko - 23/11/2018) ,
• Je suis non salarié agricole : comment financer ma formation ? (format pdf - 74.6 ko - 23/11/2018) ,
• le Règlement Amiable Judiciaire (RAJ) (format pdf - 60.5 ko - 23/11/2018)

AGRI’ECOUTE (24H/24H et 7J/7J) au 09 69 39 29 19
Lien vers le site MSA : https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

• Grille auto-positionnement : détecter la fragilité de mon exploitation (format 7z - 831.2 ko - 27/09/2019) *
• Fiche d’informations : exploitants en situation de fragilité (format 7z - 15.4 ko - 27/09/2019) *
• Audit global de l’exploitation agricole>
  • Notice explicative (format 7z - 69.8 ko - 27/09/2019)
  • Formulaire de demande d’aide (format 7z - 83.8 ko - 27/09/2019)
  • Critères d’éligibilité (format odt - 294.7 ko - 27/01/2020)

Audit Global de l’Exploitation - Experts habilités pour la réalisation de l’Audit Global dans le département

L’audit global a pour objet d’analyser la situation globale de l’exploitation sur le plan technique, économique et financier et social. Il doit permettre d’élaborer un plan d’action en concertation avec l’agriculteur :

 Arrêté préfectoral n° 12-2019-01-28-001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département
Arrêté préfectoral n°12-2019-01-28-0001 du 27 janvier 2019 : organismes agréés pour effectuer les missions d’Audit Global dans le département (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)

 Trame pour la réalisation de l’Audit Global d’Exploitation (format xls et pdf).
Format PDF (format pdf - 97.5 ko - 27/01/2020)
Fiche apport d’argent audit global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Fiche Reconstitution Compte Recette Audit Global (format pdf - 59.7 ko - 27/01/2020)
Format Excel (format xls - 924.5 ko - 27/01/2020)

Le dispositif "Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)" est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l’audit global de l’exploitation, qu’ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant être assurée. Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables faisant chacune l’objet d’une aide spécifique de l’Etat : le plan de restructuration et le suivi technico-économique.

• Logigramme de la procédure AREA (format 7z - 34.5 ko - 27/09/2019)
• Formulaire demande d’aide AREA (format pdf - 114.7 ko - 17/12/2019)
• Notice formulaire demande d’aide AREA (format pdf - 100 ko - 17/12/2019)

Le dispositif "Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)" s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et/ou leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le TGI.

• Formulaire de demande d’aide ARP (version Juillet 2017) (format pdf - 96.1 ko - 24/07/2017)
• Notice pour la demande d’aide ARP (version Juillet 2017) (format pdf - 1.1 Mo - 24/07/2017)