Formulaires et notices d’information

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Identification et accompagnement des exploitants en difficulté

 

Vade-mecum

Dans le cadre de la réflexion menée début 2017 sur l’identification et l’accompagnement des exploitations en difficulté, il est apparu pertinent de réaliser un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés quelle que soit leur origine.

Ce vade-mecum a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire et fiscal.

Vous trouverez ci-après les premières fiches, ce vade-mecum sera enrichi par de nouvelles fiches et sera actualisé en tant que de besoin.

Procédure d’identification des exploitations en difficulté



AGRI’ECOUTE (24H/24H et 7J/7J) au 09 69 39 29 19

Lien vers le site MSA : https://www.msa.fr/lfy/solidarite/prevention-suicide

Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

Le dispositif "Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)" est ouvert aux exploitants pour lesquels il est établi, suite aux conclusions de l’audit global de l’exploitation, qu’ils sont en situation de difficultés structurelles avec une viabilité pouvant être assurée. Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables faisant chacune l’objet d’une aide spécifique de l’Etat : le plan de restructuration et le suivi technico-économique.

Logigramme de la procédure AREA (format 7z - 34.5 ko - 27/09/2019)

Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)

Le dispositif "Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)" s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et/ou leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le TGI.