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Hausse de taxe au 1er août 2016 sur les immatriculations de véhicules

 

Lors de sa délibération du 26 mai 2016, l’Assemblée plénière du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a voté les dispositions suivantes quant à ses ressources :

Article 1 : Le taux unitaire par cheval vapeur de la taxe sur les certificats d’immatriculation dans le ressort territorial de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé à 44 euros.

Article 2 : Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié ou du super éthanol E85 sont exonérés en totalité de taxe sur les certificats d’immatriculation dans le ressort territorial de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Article 3 : Le taux de la taxe sur les permis de conduire est fixé à 0 euro dans le ressort territorial de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Conformément à l’article 1599 sexdecies du code général des impôts, ces dispositions entreront en vigueur au 1er août 2016 dans toute la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.