Relations avec les collectivités locales

Brèves et communiqués de presse

• Logement : lutte contre l'habitat indigne ( 10-02-2012) voir le communiqué
• Services de l'Etat : mutualisation des moyens informatiques et services en ligne ( 27-01-2012) voir le communiqué
• Services en ligne : déclarez votre association en quelques clics, depuis chez vous ! ( 27-01-2012) voir le communiqué
• Service Civique : expérience novatrice au commissariat de Decazeville avec l'accueil d'un jeune volontaire ( 05-10-2011) voir le communiqué

Les dossiers d'actualité

Le débat sur les réformes des collectivités territoriales

Documentation

Le mémento du maire

Le livret de prévention du maire  (édition octobre 2010) a été élaboré par le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

Comme la première édition, ce document constitue, sous forme pratique et sur la base des textes en vigueur, un inventaire et un mode d’emploi des dispositifs existants de tranquillité publique et de prévention de la délinquance à disposition des maires.

Revu et augmenté par rapport au livret paru en août 2010 afin de tenir compte des évolutions législatives ainsi que des remarques des lecteurs, cet instrument de travail comporte désormais notamment :
- une fiche spécifique au CLSPD,
- une nouvelle fiche consacrée à la transaction et au travail non rémunéré,
- une fiche sur l’information du maire en matière d’absentéisme scolaire tenant compte de la loi du 29 septembre 2010,
- une annexe qui reprend le texte des douze articles de la loi du 5 mars 2007 dont la connaissance est indispensable.

L'intercommunalité (ou coopération intercommunale) permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune.

Les structures qui résultent de ce regroupement sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La réforme des collectivités territoriales en cours prévoit un renforcement de l'intercommunalité et une rationalisation des périmètres d'ici à fin 2012.

 Pratique : Le Trésor Public dispose d'outils de simulation pour les conséquences fiscales de créations d'ECPI, de l’intégration de nouvelles communes et de la sortie de communes d’un EPCI.

Télécharger la carte de l'intercommunalité de l'Aveyron

Consulter la base de donnée détaillée de l’intercommunalité

Le contrôle de légalité consiste à vérifier que les délibérations et les arrêtés pris par les collectivités locales sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur. Il concerne essentiellement les actes d'urbanisme et de logement, les actes budgétaires et relatifs à la commande publique et veille au respect des compétences des collectivités locales.

 Depuis 2006, la transmission des actes locaux peut être dématérialisée pour les collectivités qui le souhaitent, ce qui permet de réduire les coûts et les délais, et de renforcer le travail partenarial.

 En savoir plus sur la dématérialisation du contrôle de légalité

 Le comptable du Trésor Public accompagne les collectivités locales à chaque étape du cycle fiscal, en veillant aux abattements et exonérations et analyse l'ensemble de la fiscalité directe locale.

Il optimise également les taux d'imposition. Il propose enfin une analyse des comptes en faisant ressortir les forces et faiblesses de la structure financière.

 Le Trésor public, avec son service France Domaine, s'est vu confier depuis le 1er janvier 2007, l'expertise en matière immobilière des collectivités. Il évalue la valeur de biens à acheter ou à vendre, élabore ou révise des documents d'urbanisme et de valorisation du patrimoine, gère les biens vacants et apporte un conseil au juge en matière d'expropriation.

 Consulter la carte départementale des implantation des trésoreries

 Consulter le tableau des chefs des trésoreries départementales

Les dotations sont versées chaque année par l’Etat aux collectivités territoriales selon trois finalités : compensation, péréquation et orientation.

 La dotation globale de fonctionnement (DGF) ( 178 678 9354 € versés en 2009 en Aveyron)

 Elle contribue à compenser les charges générales des collectivités territoriales.

Pour chaque niveau de collectivité la DGF comprend une part forfaitaire et une ou plusieurs parts de péréquation.

 Les autres dotations :

• La dotation particulière élu local
• La dotation annuelle à répartir du produit des amendes de police
• La dotation spéciale instituteur
• La dotation supplémentaire aux groupements à vocation touristique

 Le fond de compensation de la TVA

 Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une dotation de l'Etat qui assure aux collectivités bénéficiaires, la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'elles acquittent sur leurs dépenses réelles d'investissement et qu'elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.

 Les dotations dites budgétaires (versées sur crédits budgétaires et non prélevées sur les recettes de l’Etat)

•  La dotation globale d’équipement (DGE)
• La dotation de développement rural (DDR)
• la DDR est une dotation gérée au niveau déconcentrée, attribuée sur projets et soumise à des conditions d’éligibilité. Le préfet décide, après réunion d’une commission d’élus, de l’attribution des subventions.
• La dotation générale de décentralisation (DGD)

En savoir plus sur les dotations

 Consulter le détail des dotations versées en 2009

Consulter le détail des dotations 2010 sur le site de la DGCL

Annuaire des services de l'Etat en Aveyron

Accès à Térritorial (accès réservé aux maires)

• Préfecture de l'Aveyron
  Direction des titres de l'administration
  et descollectivités territoriales
  Place Charles de Gaulle
  BP 715
  12007 RODEZ cedex
  Tel: 05.65.75.73.25
  
  
• Direction Départementale des Finances Publiques
  2 place d'Armes
  12035 RODEZ cedex 09
  Tél : 05 65 75 40 42
  
  
• Direction Départementale des Territoires
  9, rue de Bruxelles - Bourran
  BP 3370 - 12033 Rodez cedex 9
  Tél : 05 65 73 50 00
  
  

Pour en savoir plus :

le site de la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur et de l’outremer

le site de l'administration fiscale