Education - Préfecture de l'Aveyron (12)

Education

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Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ». La liberté de l'enseignement, la gratuité, la neutralité, la laïcité et l'obligation scolaire constituent ainsi le socle de l'enseignement en France.

Un maillage territorial étroit en Aveyron

Ecole

Le département de l'Aveyron compte 380 écoles primaires dans lesquels sont accueillis 25 000 élèves et 70 établissements du 2ème degré pour 26 000 élèves. D'autre part, 1 200 étudiants poursuivent leurs études universitaires dans le département.

L'ensemble des établissements scolaires de l'Aveyron met en œuvre sur le terrain les priorités nationales déclinées sur le plan académique :

1. améliorer la pratique des langues vivantes ;
2. poursuivre la généralisation de l'éducation au développement durable ;
3. développer l'accès aux technologies numériques éducatives et favoriser leur usage ;
4. lutter contre la violence et les discriminations ;
5. aider les élèves à prendre en charge leur santé ;
6. apprécier l'acquisition des connaissances et des compétences ;
7. offrir aux élèves et à leurs parents, de nouveaux services éducatifs ;
8. donner toute sa place à l'éducation artistique et culturelle ;
9. améliorer la scolarisation des élèves handicapés ;
10. assurer la réussite scolaire des élèves socialement défavorisés ;
11. associer les parents d'élèves à la réussite de leurs enfants.

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Actualités

Brèves et communiqués de presse

Décoration : Ordre des Arts et Lettres - promotion du 1er janvier 2012 ( 06-02-2012) voir le communiqué
Service Civique : expérience novatrice au commissariat de Decazeville avec l'accueil d'un jeune volontaire ( 05-10-2011) voir le communiqué

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Les Principes

Les grand principes du système éducatif Français

La liberté de l'enseignement

En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide - en contrepartie d'un contrat signé avec l'État. La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la « loi Debré » n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé. Cependant l'État est le seul à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

La gratuité

Coloriage Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

La neutralité

L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

La laïcité

Soutien Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité de des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'Etat. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l'absence d'instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l'interdiction du prosélytisme.

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités : assurer elle-même l'instruction des enfants (avec déclaration préalable) ou les scolariser dans un établissement scolaire public ou privé.

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L'organisation

Les missions des services départementaux de l’Education Nationale

Les services départementaux de l'Éducation Nationale constituent la première administration du département par le nombre de fonctionnaires (près de 4000 fonctionnaires, soit 67% de la fonction publique d'Etat dans le département). Ces services ont pour mission :

d'appliquer et d'adapter au niveau départemental les objectifs nationaux de la politique éducative inscrite dans la loi d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005,

de mettre en œuvre la politique du gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs et notamment des élèves handicapés au titre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le rôle de l'inspecteur d'académie :

L'Inspecteur d'Académie est le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale (D.S.D.E.N). Il représente dans son département le Ministre de l'Education nationale, et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que le Recteur de l'Académie de Toulouse. L'Inspecteur d'Académie est responsable de tous les services et établissements de l'Education nationale du département, à l'exception de ceux concernant l'enseignement supérieur.

Il exerce ses compétences dans le domaine administratif en dirigeant l'ensemble des services d'Education de son département.

Mais il pilote également l'action pédagogique qu'il anime en entretenant d'étroites relations avec les responsables éducatifs (chefs d'établissement, Inspecteurs de l'Education Nationale) qu'il informe, conseille, aide dans leurs initiatives.

De plus, il assure la coordination de l'ensemble des actions éducatives, pédagogiques et culturelles.

C'est au niveau de l'enseignement du premier degré que ses compétences sont les plus étendues. Il répartit les emplois d’enseignants des écoles publiques et privées. Il gère les corps des instituteurs et des professeurs des Ecoles (affectations, promotions, évaluations, rémunérations, etc).

En matière d'enseignement secondaire, ses compétences sont le plus souvent déléguées par le Recteur (moyens pédagogiques, dotations horaires, des collèges publics et privés et lycées publics par exemple). Il contrôle la gestion administrative et financière des établissements et évalue leurs projets pédagogiques. Il répartit les crédits pédagogiques et d'équipement des écoles, collèges et lycées.

Il contribue à l'organisation du diplôme national du brevet des collèges dont il préside le jury départemental. Il attribue les bourses nationales de lycées et assure un suivi des fonds sociaux collégiens. Il gère les actions sociales en faveur des personnels et a la responsabilité, assisté d'un Inspecteur de l'Information et de l'Orientation, des actions d'information et d'orientation dans son département.

Sa compétence s'étend également à l'enseignement technique, aux activités péri et post scolaires, aux sports scolaires USEP - UNSS, la formation continue, la promotion d’une politique sociale et de santé en faveur des élèves.

Il émet un avis sur les projets de constructions scolaires et sur l'organisation des transports scolaires.

Enfin, il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques interministérielles dans les domaines de la prévention de la délinquance, des conduites à risque, de la prévention en matière de sécurité routière, de la lutte contre les exclusions, et bien sûr aussi de la lutte contre le chômage en favorisant l’insertion professionnelle des jeunes.

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