Sécurité des personnes et des biens

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Dans notre pays, la sécurité est considérée comme la première des libertés, car elle conditionne l'exercice de toutes les libertés reconnues aux citoyens. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consacrée par notre Constitution, dispose d'ailleurs que " la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme " (article 1) et que " la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée " (article 12).

L'Etat français s'est donc organisé pour répondre aux attentes de ses citoyens en ce domaine, qu'il s'agisse de les protéger contre la délinquance, contre les catastrophes ou contre les différents risques de notre société contemporaine.

Au plan local, la sécurité est un domaine de compétence partagée entre le maire dans sa commune et le préfet de département, pour tout ce qui dépasse le niveau communal. Le préfet coordonne l'action des services de l'Etat et de ses partenaires en charge des questions de sécurité, notamment en situation de crise.

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Actualités

Brèves et communiqués de presse

Sécurité : de nouvelles dispositions pour les activités privées de sécurité ( 14-02-2012) voir le communiqué
Sécurité : Opération "Tranquilité vacances' réconduite ( 13-02-2012) voir le communiqué
Sécurité : bilan de la lutte contre la délinquance et l'insécurité routière en 2011 ( 20-01-2012) voir le communiqué
Sécurité civile : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( 03-01-2012) voir le communiqué
Sécurité routière : Implantation d'un radar fixe ( 29-12-2011) voir le communiqué
Sécurité : évolution de la réglementation des armes ( 21-12-2011) voir le communiqué
Sécurité routière : la parole aux usagers ( 20-12-2011) voir le communiqué
Transport : viabilité hivernale des réseaux routiers ( 14-11-2011) voir le communiqué
Service Civique : expérience novatrice au commissariat de Decazeville avec l'accueil d'un jeune volontaire ( 05-10-2011) voir le communiqué
Sécurité routière : signalisation des radars fixes dans l'Aveyron ( 06-09-2011) voir le communiqué

Dossiers de presse

Sécurité routière : Signature du document général d'orientation 2008 - 2012 ( 05-05-2009) voir le dossier

Documentation

Sécurité publique

Présentation générale des services de police et gendarmerie

Sécurité routière

Le document général d'orientation (DGO) 2008-2012 pour la sécurité routière
Le plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2010

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Sécurité Publique

police La sécurité publique s'entend de toutes les mesures et moyens mis en œuvre par l'Etat et les maires pour assurer la sécurité des personnes et des biens contre les agissements des délinquants.

Dans ce cadre, la police et la gendarmerie nationales ont en charge la sécurité et la paix publiques, la police judiciaire et le renseignement afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la criminalité organisée, de protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme et de maintenir l'ordre public.

La délinquance présente un niveau relativement faible en Aveyron, notamment grâce au travail quotidien des services de police et de gendarmerie.

La lutte contre la délinquance en Aveyron :

gendarmerie La lutte contre la délinquance et l'insécurité routière présente des chiffres favorables. Ces résultats placent le département de l'Aveyron parmi les plus sûr de France.

Voir le bilan de la délinquance pour l'année 2011
Voir le bilan de la délinquance pour l'année 2010
Voir le bilan de la délinquance pour l'année 2009l

La prévention contre les cambriolages

Dans le cadre du plan d'action de lutte contre les cambriolages, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller au cours de leurs patrouilles quotidiennes, les domiciles ou commerces des occupants absents pour cause de vacances.

Cette opération, baptisée "Tranquilité Vacances" est renouvelée à l'occasion de toutes les vacances scolaires.

Pour bénéficier de ce service, téléchargez le formulaire et adressez-le avant votre départ au commissariat ou la brigade de gendarmerie dont vous dépendez.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d'information.

L'organisation des services

Connaître l'organisation et les moyens de la police nationale en Aveyron
Connaître l'organisation et les moyens de la gendarmerie nationale en Aveyron

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Sécurité Routière

On se tue encore sur les routes d'Aveyron, c'est un fait. Néanmoins, le nombre des tués dans les accidents de la circulation routière a connu ces dernières années une diminution très sensible.

En revanche, le nombre important et constant d'accidents graves sur nos routes prouve que la vigilance et la prise de conscience de tous restent pleinement d'actualité.

Analyse accidentologique

Le bilan de l'accidentologie est suivi très attentivement et quasi quotidiennement par les services de l'Etat (préfecture, DDT, forces de l'ordre). La direction départementale des territoires en assure le suivi et l'analyse statistique, qui permet ensuite de déterminer les priorités d'action en vue de faire reculer l'insécurité routière.

Voir les données statistiques de l'année 2011
Voir les données statistiques de l'année 2010
Voir les données statistiques de l'année 2009

L'observatoire départemental de la sécurité routière établit également des statistiques mensuelles sur l'accidentalité dans le département de l'Aveyron :

Janvier 2011	Février 2011	Mars 2011
Avril 2011	Mai 2011	Juin 2011
Juillet 2011	Août 2011	Octobre 2011
Novembre 2011	Décembre 2011

Répression et prévention, pour faire évoluer les comportements

Dans la continuité des orientations stratégiques définies par l’Etat, le document général d’orientations de l’Aveyron a retenu cinq enjeux pour les années 2009 à 2012 : les jeunes de 14-24 ans, les deux roues motorisés, les seniors, le défaut de maîtrise de la vitesse et l’alcool.

Les orientations d’actions de ce DGO sont suffisamment étendus pour permettre à tout acteur potentiel de s’impliquer dans la lutte contre l’insécurité routière par des propositions adéquates qui sont l’essence même du plan départemental d’actions sécurité routière 2011.

En effet , le bilan de l’accidentalité pour l’année 2010 était encourageant (-3,4% d’accidents, -38,7% de tués et -2,0% de blessés) et le département à travers de tels résultats a réalisé son meilleur bilan historique. L’appel à la vigilance lancé début 2010 a été suivi.

En revanche les chiffres de décembre 2010 et de ce début d’année 2011 sont très préoccupants et démontrent qu’en la matière rien n’est acquis et qu’il convient de poursuivre inlassablement nos actions de sécurité routière.

Un partenariat élargi pour toucher tous les publics

Une cinquantaine de partenaires sont mobilisés au titre de la sécurité routière : services de l'Etat, collectivités locales, Conseil Général, association départementale des maires, communes, CLSPD, chambres consulaires, associations, entreprises partenaires, assurances, mutuelles …

En outre, 17 élus “ référents sécurité routière ” ont été désignés et seront les relais pour informer sur l'existence d'outils et de documentation pouvant être mis à la disposition des demandeurs (écoles, particuliers, administrations, associations...), pour promouvoir une culture de la sécurité routière ou engager une éventuelle réflexion sur les aménagements urbains.

Des moyens accrus mis à disposition des forces de l'ordre

Controle Dans le domaine de la répression, police et gendarmerie nationales sont quotidiennement mobilisées sur les bords de route pour dissuader et réprimer les infractions. Des opérations de contrôles renforcés sont organisées tout au long de l'année, à l'occasion des grands déplacements de populations (vacances, week-ends …). Ces contrôles sont notamment effectués sur les axes où se concentrent les accidents graves.

Les moyens matériels ont été considérablement renforcés ces dernières années, avec la mise en place de systèmes de contrôle sanction automatisé fixes (12 cabines en Aveyron) et la dotation des forces de l'ordre en radars mobiles (4 dans le département). Les moyens classiques de contrôle de la vitesse complètent ces dispositifs.

Par ailleurs, chaque semaine des contrôles de dépistage d'alcoolémie ou de produits stupéfiants sont effectués auprès des conducteurs.

Signalisation routière : la parole aux usagers

La signalisation routière est un élément essentiel d'information des usagers de la route. Elle contribue notamment à leur orientation et au partage de la route en toute sécurité (vitesse, intersections, dangers, interdiction, priorités, ...).

Dans un souci de pertinence et de cohérence de cette signalisation, les usagers de la route peuvent faire part de leurs remarques et suggestions à une Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR), composée de professionnels de la route, d'associations, des gestionnaires et des forces de l'ordre.

L'objectif prioritaire est d'améliorer, quand cela s'avère nécessaire, la signalisation routière mais aussi d'accroître l'acceptation et le respect de la signalisation et, par voie de conséquence, de contribuer à une plus grande sécurité routière.

Pour cela, un formulaire est mis à la diposition de tous (à adresser en ligne ou par voie postale à la direction départementale des territoires de l'Aveyron). Le secrétariat de la commission vérifie que le problème signalé par le public est clairement identifié et assure la liaison avec le gestionnaire du réseau routier concerné.

En savoir plus sur les règles qui régissent la signalisation routière :

Voir le compte rendu de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière (CCUSR) :

Compte rendu de la réunion du 20 janvier 2012

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Règlementations

La règlementation des chiens dangereux

La survenance régulière d'accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d'attaque ou de défense, a conduit le ministère de l'Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux. Tout en maintenant les mesures existantes, la loi du 20 juin 2008 rend notamment obligatoire l'obtention, avant le 31 décembre 2009, d'un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens des catégories 1 et 2 délivré par le maire de leur commune.

Afin d'obtenir ce permis de détention de chiens de catégories 1 et 2, outre les pièces habituelles (certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile, et de stérilisation pour la 1ère catégorie), chaque maître doit disposer d'une évaluation comportementale de son chien faite par un vétérinaire agréé. Il doit également être en possession d'une attestation d'aptitude délivrée à l'issue d'une formation d'une durée de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents.

Connaître la liste des formateurs habilités à délivrer une attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens des catégories 1 et 2

Connaître la liste des vétérinaires agréés à délivrer une évaluation comportementale de chien

Connaître la liste des personnes détentrices d'une attestation d'aptitude du maître

Les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires de chiens dangereux sont définies par l'arrêté du 8 avril 2009 et consultables sur le site service-public.fr. Sont également disponibles sur ce site les formulaires à compléter en vue du dépôt à la préfecture - cabinet du préfet, pôle sécurité intérieure - d'une demande d'habilitation à la formation des propriétaires de chiens dangereux.

La règlementation des débits de boisson

La police administrative des débits de boissons a connu quelques évolutions réglementaires d'importance au cours de ces dernières années, notamment avec l'interdiction du service et de la vente des boissons alcoolisées aux mineurs et la refonte de l'arrêté préfectoral relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.

Un guide de renseignements pratiques a été établi à partir des questions les plus couramment posées.
Consulter l'arrêté préfectoral 2000-0240 du 8 février 2000 relatif aux débits de boissons.
Consulter l'arrêté préfectoral 2010354-0005 du 20 décembre 2010 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

la préfecture de l'Aveyron, pôle de la sécurité intérieure, pour la police administrative des débits de boissons et du bureau de l'administration territoriale, pour les déclarations de spectacles et de concerts (05.65.75.71.71) ;
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (05.65.73.52.00) en ce qui concerne la consommation, la sécurité des produits et des services (normes d'hygiène alimentaire) ;
la délégation territoriale de l'Aveyron de l'agence régionale de santé midi-pyrénées (05.65.73.69.00) en ce qui concerne le respect des normes de diffusion sonore ;
la direction départementale des services d'incendie et de secours (05.65.77.12.00) pour les normes de sécurité des établissements recevant du public (prévention des risques d'incendie, de panique et accessibilité des locaux pour les personnes handicapées) ;
la direction régionale des affaires culturelles (05.67.73.20.20) en ce qui concerne la licence d'entrepreneur de spectacles au-delà de 6 événements organisés par an ;
l'antenne départementale de la SACEM (05.67.34.81.50) pour demander une autorisation de diffusion musicale.

La règlementation de la navigation sur les retenues de barrages

Retenues du département de l'Aveyron

Les retenues du département

N O R D	S U D
1 - SARRANS Schéma directeur	12 - Pont-de-SALARS Schéma directeur
2 - LABARTHE	13 - BAGE
3 - COUESQUE Schéma directeur	14 - LA GOURDE
4 - LEGOUL Schéma directeur	15 - PARELOUP Schéma directeur
5 et 6 - MONTEZIC et St-GERVAIS Schéma directeur	16 - VILLEFRANCHE-de-PANAT Schéma directeur
7 - TOULUCH ou GALENS Schéma directeurr	17 - ST-AMANS
8 - MAURY Schéma directeur	18 - PINET Schéma directeur
9 - CAMBEYRAC Schéma directeur	19 - LE TRUEL
10 - GOLINHAC Schéma directeur	20 - LA JOURDANIE Schéma directeur
11 - CASTELNAU Schéma directeur	21 - LA CROUX Schéma directeur