jeudi 23 février 2012
ACCES TERRITORIAL
EUROPEChaque jour les services de l´Etat vous accompagnent en Aveyron
Santé, social, solidarité
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Au niveau national, la conception et la mise en œuvre des politiques relatives à la santé et aux domaines sanitaires et sociaux sont assurées conjointement par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et par le ministère de la santé et des sports.
Au niveau local, d'importants changements sont intervenus depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. En effet, cette réforme majeure dans l'organisation du secteur sanitaire et social a entrainé un profond renouvellement des acteurs concernés à l'échelon déconcentré.
Elle prévoit ainsi la création d'agences régionales de santé (ARS), lesquelles vont regrouper 7 entités préexistantes, pour tout ou partie de leurs compétences : les agences régionales d'hospitalisation (ARH), mais aussi les directions régionales et départementales des affaire sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcom) ou encore les caisses régionales d'assurance maladie, et ce depuis le 1er avril 2010.
En Aveyron, le domaine social se trouve ainsi partagé entre l'ARS et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Cette direction interministérielle, créée en 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques de l'Etat (RGPP), a pour double objectif de renforcer le lien social et la cohérence des missions de prévention et de contrôle de l'Etat. Elle résulte de la fusion de tout ou parti de la direction départementale de la jeunesse et de sports (DDJS), de la direction départementale des services vétérinaires (DDSV), de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), d'une partie de la préfecture et du pôle social de la DDASS.
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Actualités
Brèves et communiqués de presse
- Logement : lutte contre l'habitat indigne ( 10-02-2012) voir le communiqué
Dossiers d'actualité
Depuis 2007, le Président de la République a clairement affiché son objectif de lutter contre la pauvreté, avec pour objectif fort de la réduire d'un tiers d'ici cinq ans. Pour cela, d'importants moyens ont été mis en place, avec un budget consacré à la lutte contre les exclusions et l'insertion des personnes vulnérables fixé à 1.1 milliard d'euros. De même, 67 000 places d'hébergement devraient être financées par l'État tandis que 140 000 logements sociaux seront financés en 2010, dont 27 500 consistent en logements très sociaux.
De la même manière, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place dans le département, parmi lesquels le PDAHI et la CCAPEX.
Le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion (PDAHI)
Ce plan a pour objectif de refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement pour des personnes sans abris ou mal logés.
Son champ de compétence est assez large puisqu'il couvre l'ensemble des places d'hébergement, des capacités d'accueil de jour, des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, des logements temporaires, les services d'accompagnement social ainsi que les différentes composantes du dispositif de veille sociale.
Après avoir réalisé un diagnostic départemental des dispositifs actuels, les services de l'État en Aveyron ont retenu 3 principaux axes d'action :
- le logement d'abord (améliorer le logement, produire des logements neufs, mener des opérations de rénovation...)
- l'organisation de l'offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies (poursuite d'une logique de territorialisation de l'offre, développer une réponse mieux adaptées à l'accueil des femmes victimes de violences...)
- amélioration de l'orientation et de la prise en charge de ceux qui sollicitent le dispositif d'hébergement
La Commission Spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expultions Locatives (CCAPEX)
Depuis 2009, la législation prévoit la création obligatoire dans chaque département d'une Commission Spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX), et ce à partir du 1er mars 2010.
Cette commission a pour vocation de délivrer des avis et de formuler des recommandations à l'intention des différents dispositifs susceptibles d'oeuvrer au maintien dans les lieux ou au relogement adapté des usagers qui connaissent des situations d'expulsions.
Une double structure a été choisie :
- à l'échelle du département, la Commission assurera un rôle d'évaluation et de pilotage
- à l'échelle de l'arrondissement, des Instances locales de Prévention des Expulsions (ILPE) seront compétentes pour examiner toutes les situations d'expultions locatives et exerceront leurs attributions au nom de la CCAPEX.
Enfin, la CCAPEX est composée à la fois de membres de droit (parmi lesquels le Préfet et le Président du Conseil Général), ainsi que de membres associés (tels que les représentants des bailleurs sociaux et des associations de locataires).
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Lutte c/ exclusions
La mission "Lutte contre les exclusions" au sein du pôle "cohésion sociale" de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) traitent des actions dans des territoires défavorisés urbains ou ruraux et sur des thématiques transversales comme l'accès au droit, mais également des actions relevant de l'Etat à titre subsidiaire (personnes sans domicile fixe), des actions dans des domaines partagés concernant les populations fragiles en situation d'exclusion (jeunes, demandeurs d'asile, personnes handicapées, réfugiés), et enfin des actions concernant le droit au logement et à la politique de la ville.
La veille et l'urgence sociale
Cette unité a trait à la fois au dispositif de veille sociale (115, accueils de jours, accueils spécifiques...), au dispositif d'hébergement, aux crédits d'intervention ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des plans et schémas (campagne hivernale...).
L'accès et l'insertion dans le logement
Association Village 12 - Villefranche
Cette unité gère un grand nombre de dispositifs liés au logement tels que le PDALPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), le droit au logement (dispositif DALO), la prévention des expulsions locatives, ou encore la gestion des attributions des logements très sociaux du parc privé et le logement adapté (suivi des dispositifs de maisons relais, avis sur les contenus des Programmes Locaux de l'Habitat...)
Populations vulnérables et populations spécifiques
Cette troisième unité décline la politique du gouvernement dans le département en termes de lutte contre les discriminations, de gestion des gens du voyage, des droits et protections des majeurs vulnérables, enfin de l'asile et de l'intégration.
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Documentation
La précarité en Midi-Pyrénées
Retrouvez la dernière publication de l'INSEE sur le niveau de la précarité en Midi-Pyrénées, en cliquant ici
Type d'affichage : OngletContact
Contacts
Contacts et liens utiles
Annuaires des services de l'Etat en Aveyron
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations
9, rue de Bruxelles - Bourran -
BP 3125 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 73 52 00
Fax : 05 65 73 52 01
Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr
- Conseil Général de l'Aveyron
Place Charles de Gaulle
BP 724 - 12007 RODEZ CEDEX
Tel : 05 65 75 80 00
Site Internet : www.cg12.fr
- Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
10, chemin du raisin
31050 Toulouse cedex 9
Tel : 0 820 205 548
Site Internet : www.ars.midipyrenees.sante.fr
