Prévention des risques

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la synthèse des risques recensés dans le département de l’Aveyron par les services de l’Etat.

Qu'il s'agisse de risques naturels ou de risques technologiques, l'information des populations sur les sinistres auxquels elles peuvent être confrontées et sur les conduites à tenir, est la première des préventions.

Ce droit fondamental à l'information est inscrit dans le code de l’environnement :

« les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Il est de la responsabilité de l'Etat, avec les collectivités territoriales, d'analyser les risques, d'en informer les populations et de définir les mesures à prendre quand survient l’accident.

Dans ce cadre le DDRM est une base de travail, dont le contenu sera actualisé en fonction de la connaissance des risques existants.

Avertissement préalable

Le risque majeur : généralités

Le risque inondation

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Retrouvez la cartographie des zones inondables établie par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Midi-Pyrénées en cliquant ici

Le risque mouvements de terrain

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Le risque feux de forêt

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Pour plus d'informations, consultez l'onglet "Feux de forêts"

Le risque industriel

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Le risque grand barrage

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Le risque transports de marchandises dangereuses

Généralités

Les enjeux

Cartographie des zones concernées

La prévention

Les mesures de sauvegarde

Risques majeurs : récapitulatif des communes concernées

Il existe d'autres risques susceptibles d'impacter le territoire au-delà de ces 6 risques dits « majeurs ».

• le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), conduisant à des tassements différentiels des sols porteurs en fonction des conditions hydrométriques constitue la deuxième cause nationale d'indemnisations au titre des catastrophes naturelles en raison des importants préjudices subies par les habitations.
  Pour en savoir plus, http://www.argiles.fr/

• Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
  - une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
  - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
  Pour en savoir plus, http://www.planseisme.fr/

• En France chaque année l'ensemble des dommages occasionnés par des mouvements de terrain liés à des cavités souterraines (effondrements..), ont des conséquences humaines et socio-économiques considérables. Les coûts consécutifs à ces dommages s'avèrent très élevés et les solutions sont encore trop souvent apportées au coup par coup.
  L'Etat a mis en place une base de données appelée BDCavité qui s'intègre dans la politique de prévention des risques naturels mise en place depuis 1981. Elle permet le recueil, l'analyse et la restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités.
  Pour en savoir plus, http://www.bdcavite.net/

L'information des acquéreurs et locataires

Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier est, en fonction de la situation de ce dernier, dans l’obligation d’annexer au contrat de vente ou de location un état des risques ainsi que, le cas échéant, une déclaration des sinistres pour lesquels il a été indemnisé.

Prévue par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels, cette double obligation concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti (appartement, maison, terrain ...) situé, à l’intérieur du périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou en zone sismique réglementée, ou tout bien qui a fait l’objet depuis 1982, d’une ou plusieurs indemnisations après un évènement reconnu comme catastrophe naturelle.

La liste des communes concernées et la liste des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sont consultables en mairie, à la sous préfecture, à la préfecture et, progressivement, sur internet.

Si la propriété est concernée, le vendeur ou le bailleur doit remplir un imprimé "état des risques", disponible en mairie et préfecture ou téléchargeable sur internet, sur le site de prim.net ou sur le site service-public.fr Il doit également, le cas échéant, établir sur papier libre, la liste des sinistres indemnisés dont il a eu connaissance, subis par l’immeuble depuis 1982 lors d’évènements reconnus comme catastrophes. Ces documents doivent être annexés au contrat de vente ou de location.

Sont concernés les types de contrat suivants : promesses de vente ou d’achat, contrat de vente, contrats écrits de location ou donnant lieu à un bail « 3, 6, 9 ans », les locations saisonnières ou de vacances, les locations meublées, les contrats de vente en état futur d’achèvement, les cessions gratuites, les échanges avec ou sans soulte, les donations, les partages successoraux ou actes assimilés, les baux emphytéotiques.

Le non respect de ces deux obligations par le vendeur ou le bailleur peut entraîner la résolution du contrat ou une diminution du prix.

 Pour en savoir plus :

Télécharger la brochure relative aux informations à donner à l'acquéreur ou au locataire

Imprimer le formulaire "Etat des risques naturels et technologiques"

Consulter la liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location ainsi que la liste des reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle (arrêté préfectoral "IAL" n°2011-063-0006 du 4 mars 2011)

Consulter l'annexe II à l'arrêté préfectoral n°2011-063-0006 du 4 mars 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé ou dans des zones de sismicité.

Télécharger la carte des communes pour lesquelles l'information des acquéreurs et des locataires est obligatoires.

Télécharger la carte des zones de sismicité du département de l'Aveyron

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un plan de prévention du risque inondation est approuvé ou prescrit

Accéder aux documents mis en ligne pour chacune des communes du département :

En cas de difficultés pour télécharger les documents graphiques, vous pouvez vous rapprocher de la mairie de la commune concernée ou de la Direction départementale des Territoires (unité Prévention des Risques).

Indiquer dans le cadre blanc le nom de la commune pour laquelle vous souhaitez connaître les documents consultables à titre d'information des acquéreurs et locataires :

Plan de Prévention des Risques

Institué par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'Environnement, le Plan de Prévention des Risques (PPR) a pour objectifs de délimiter les zones directement ou indirectement concernées par les risques, d'y définir des mesures de prévention, protection et sauvegarde qui s'imposent.

Sa rédaction en a été confiée à l'Etat et s'appuie sur une stratégie de programmation élaborée par chaque Préfet au regard de la connaissance des phénomènes impactant le territoire (cf DDRM).

L'élaboration du projet de PPR est prescrite par arrêté préfectoral, qui définit les modalités de concertation avec les collectivités.

Après enquête publique et après avis des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles il doit s'appliquer, le plan de prévention des risques est approuvé par arrêté préfectoral. Il est composé d'une note de présentation, d'un règlement définissant les mesures de gestion applicables sur le territoire et d'une cartographie réglementaire ; il vaut servitude d'utilité publique.

Pour chaque commune du département, vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des PPR prescrits ou approuvés, ainsi que les documents associés. Pour les PPR actuellement soumis à enquête publique, retrouvez les avis d'enquête dans la rubrique "Informations réglementaires/enquêtes publiques".

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un plan de prévention du risque inondation est approuvé ou prescrit

Télécharger la carte des communes pour lesquelles un plan de prévention du risque mouvement de terrains est approuvé ou prescrit

Accéder aux documents mis en ligne pour chacune des communes du département :

Indiquer dans le cadre blanc le nom de la commune pour laquelle vous souhaitez connaître les informations relatives aux plans de prévention des risques.

Une réglementation spécifique

En milieu naturel, à proximité immédiate de massifs forestiers et à fortiori en forêt, le risque incendie est élevé. Il résulte entre autre de la pratique de l’écobuage et de feux de plein air en périodes estivales.

L’écobuage qui consiste à brûler sur pied la végétation spontanée implique la définition de règles. L’intensité du risque d’incendie des zones boisées est fonction de la période au cours de laquelle il est pratiqué. Il est également fonction du vent.

Les feux de plein air sont souvent réglementés à l’approche de la période estivale en raison de déficits hydriques ou de sécheresses ambiantes. En outre, des précautions d’usage permettent de limiter le risque de propagation ; délimitation de l’aire de feu, aménagement d’une réserve d’eau suffisante, proscription de l’utilisation de matières à très haut pouvoir calorifique (hydrocarbures, pneumatiques), surveillance de l’évolution du feu, …

Pour en savoir plus :

• Lire l’arrêté relatif à la réglementation de l’usage du feu pour l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
• Obtenir les formulaires de déclaration et autorisation d'incinération de végétaux sur pied

Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie

Conformément à la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001, le Préfet de l'Aveyron a arrêté, le 8 février 2007, les mesures de prévention renforcées contre les incendies de forêt dans le cadre d'un plan départemental (plan de Protection des Forêts Contre les Incendies - P.P.F.C.I).

Le plan départemental :

• Téléchargez le plan départemental

Les données cartographiques :

• Carte des Espaces Naturels Combustibles
• Aléa global à la commune
• Nombre d'habitants par commune
• Carte de la dispersion de l'habitat
• Carte des activités industrielles
• Fréquentation touristique
• Carte de la densité d'infrastructure
• Carte des enjeux humains
• Enjeux environnementaux et patrimoniaux
• Carte des enjeux globaux
• Couverture opérationnelle V=45km/h
• Moyens matériels existants
• Nombre de points d'eau connus du SDIS 12
• Carte de la défendabilité
• Carte des risques et limites des massifs

La sécurité civile

Prévenir les risques de quelque nature qu'ils soient, protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes : tel est le champ couvert par la sécurité civile.

Cette mission est de la responsabilité de l'Etat. Une responsabilité qu'il assume et partage avec tous ceux qui concourent soit à la réduction, soit au traitement du risque : les exploitants des sites à risque, les collectivités territoriales, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des acteurs concernés : forces de l'ordre, administrations de l'Etat, SAMU, associations...

Au ministère de l'intérieur, la Direction de la sécurité civile (DSC) est la structure centrale responsable de la gestion des risques et des crises en France, qu'il s'agisse des actions de prévention, des accidents de la vie courante ou des catastrophes majeures.

Sur le terrain, plus de 250 000 sapeurs pompiers interviennent au quotidien pour effectuer des secours et des aides aux personnes, lutter contre les incendies, agir lors d'accidents de la circulation et sur de multiples missions diverses.

L'action de l'Etat en la matière est guidée par quatre principes forts : la réduction des risques à la source, l'organisation des secours, la maîtrise de l'urbanisation et l'information des populations.

Dans le domaine de la sécurité civile, compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, l'action de l'État s'appuie plus particulièrement sur le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

L'organisation territoriale

Dans le département l'organisation territoriale de la sécurité civile s'articule sur plusieurs échelons :

A l'échelon départemental, le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de sauvegarde de défense et sécurité civiles. Il s'appuie pour cela sur l'ensemble des services : police, gendarmerie, SAMU, sapeurs-pompiers, DDT, DREAL, … Il dispose plus particulièrement, au sein de la préfecture, du bureau de la sécurité civile, chargé de l'élaboration des plans de défense et de sécurité civiles.

En outre, le service départemental d'incendie et de secours (établissement public) est chargé de la prévention et de la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes. Le centre opérationnel du SDIS (CODIS) demeure en activé 24h/24, joignable au numéro 18.

Dans le cadre de la gestion d'une crise, dès que la nécessité s'en fait sentir, le préfet peut faire activier un centre opérationnel de crise, dans lequel se retrouvent les représentants des services et partenaires de l'Etat concernés par la situation en cours (exemple pour de fortes intempéries : forces de l'ordre, DDT, secours, associations de sécurité civile, opérateurs Télécom, EDF, conseil général …).

A l'échelon communal, le maire est responsable de la sécurité de ses administrés, au titre de ses pouvoirs de police définis par la loi. Disposant d'une connaissance pragmatique des réalités locales, le maire est un relais important dans la mise en œuvre des mesures de protection et dans la diffusion de l'information préventive au public.

Une chaîne de solidarité

Si la sécurité civile implique d'abord, le service départemental d'incendie et de secours, elle mobilise aussi, en période de crise notamment, d'autres secteurs tels que les Armées, les opérateurs ayant une mission de service public, l'association départementale de protection civile (ADPC), le conseil départemental de la Croix Rouge, l'association de spéléo secours aveyronnais qui appuient les actions de secours aux personnes, ainsi que tous les citoyens.

Il appartient à chacun de connaître les risques qu'il côtoie quotidiennement (accessible en mairie ou en préfecture), connaître les conduites à tenir face à ces risques, se former aux gestes de premiers secours, voire intégrer une association intervenant dans le domaine de la sécurité civile.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l'intérieur

Gestion opérationnelle des risques

Au-delà du travail d'étude et de connaissance des risques, les services de l'Etat et leurs partenaires concernés (SDIS, SAMU, grands opérateurs de téléphonie, de distribution d'énergie …) sont chargés, sous l'autorité du préfet, de préparer la gestion de crise en cas de survenue d'un de ces risques.

Exercice de sécurité
civile sur l'aéroport
de Rodez - février 2009

Cela consiste à formaliser les procédures mises en oeuvre dans de telles situations pour venir au secours des victimes et populations exposées, pour assurer la continuité ou le rétablissement des services essentiels (alimentation électrique, téléphone, eau potable, transports …) , pour maintenir l'ordre public ou encore informer le public sur la situation en cours et les consignes à respecter. Les conduites à tenir des différents acteurs sont ainsi réunies dans divers plans, dérivés du dispositif général qu'est le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile).

Les maires des communes, dans l'exercice de leur pouvoir de police administrative, ont également une responsabilité dans la préparation à la gestion de crise. Cela passe notamment par la réalisation, dans chaque commune concernée par un risque majeur, d'un plan communal de sauvegarde (PCS), qui fixe l'organisation de la commune et les missions de chacun en situation de crise.

Pour en savoir plus :

Comprendre l'organisation des secours (plaquette sur le dispositif ORSEC)  

La prévention des risques technologiques : soyez acteurs de votre sécurité

PPI : mémento 

Plan communal de sauvegarde :

PCS : s'organiser pour être prêts 

PCS : guide pratique d'élaboration 

Annuaire des services de l'Etat en Aveyron

• Chambre des notaires de l'Aveyron

Causse Comtal

12740 Sébazac Concourès

Tel : 05 65 46 90 63

Pour en savoir plus sur les risques et leur gestion :

• Le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr
• Le site du ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr
• Le portail de la prévention des risques majeurs http://www.prim.net
• Le portail interministériel de la prévention des risques majeurs http://www.risques.gouv.fr
• Le site de la vigilance « crues » : http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
• Le site de la vigilance météorologique : http://www.meteofrance.com