Droits des femmes, égalité

Les missions

L’action de la chargée de mission départementale (CMD) aux droits des femmes et à l’égalité se structure autour des quatre axes de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes :

• la parité et l’accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision dans la vie politique, dans le monde économique, dans les fonctions publiques et dans la vie associative,
• la lutte contre les stéréotypes d’orientation, la mixité des emplois, l’égalité professionnelle et salariale et la création d’entreprises par les femmes,
• le respect de la dignité de la personne, la lutte contre toute forme d’atteinte à l’intégrité, et tout particulièrement la lutte contre les violences faites aux femmes,
• l’articulation des temps de vie professionnelle, familiale et sociale.

La politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes étant par nature transversale et interministérielle, la CMD développe des partenariats avec les services compétents de l'État, notamment :

• pour la lutte contre les violences avec les services du ministère de la Justice, les services de police et de gendarmerie, … ;
• pour l’égalité professionnelle et salariale, la mixité des emplois, la création d’activités et d’entreprises avec les services du travail et de l’emploi ;
• pour l’orientation, l’accès aux carrières scientifiques et techniques, la mixité, le  respect entre les filles et  les garçons avec l'inspection académique, …

Elle concrétise également des partenariats avec les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques (chambres consulaires, entreprises, branches professionnelles,...) et les réseaux associatifs.

La CMD sensibilise, anime et coordonne le réseau des correspondants et des référents départementaux «égalité entre les hommes et les femmes » des différentes administrations afin de lui permettre de valoriser les actions et le rôle de l'État et d’élaborer une communication adaptée en direction des publics.

Quelques dates clés de l'histoire des droits des femmes

L’histoire de la parité est liée au droit de vote et d’éligibilité des femmes, acquis en France le 21 avril 1944. Si la France apparaît comme un mauvais élève au classement des pays européens en ce qui concerne le nombre de parlementaires, des progressions ont été rendues possibles grâce à l’introduction de mesures favorisant la parité en politique.

Depuis la loi du 6 juin 2000 " tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ", la parité en politique est devenue une obligation, autant qu’une exigence sociale et éthique. Les différentes élections qui se sont déroulées depuis ont permis de conforter cet objectif de parité.

Des lois récemment votées visent à faciliter l’accès des femmes aux responsabilités politiques :

• La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormais ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
• La loi du 31 janvier 2007 portant sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
• La loi dite sur "la parité" du 6 juin 2000 vise à favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Un bilan de cette loi montre la place grandissante des femmes en politique.
  La réforme constitutionnelle de 1999 a introduit dans l’article 3 de notre Constitution l’alinéa suivant : «La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives».

les femmes en politique dans l'Aveyron

Les repères

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes.

Or, l’amélioration de la situation des femmes constitue un impératif démocratique qui doit conduire à une plus grande justice sociale pour les femmes. C'est également une nécessité économique dans une conjoncture démographique défavorable. Compte tenu du vieillissement de la population et des tensions qui vont en résulter sur le marché du travail, les femmes représentent un vivier de compétences dont les entreprises ont besoin. Enfin, il s'agit d'une exigence sociétale qui doit permettre aux femmes et aux hommes de concilier dans les mêmes conditions leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière, s’appuie sur deux principes : l’égalité des droits (qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe) et l’égalité des chances (qui vise à remédier aux inégalités de fait rencontrées par les femmes).

La politique d’égalité professionnelle est mise en œuvre au travers d’une double approche, à la fois intégrée et spécifique :

• intégrée, car il s’agit de prendre en compte les besoins respectifs des hommes et des femmes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, de branches et d’entreprises ;
• spécifique, puisque les inégalités de fait qui subsistent nécessitent des actions en faveur des femmes.

Juridiquement encadrée au niveau international, européen ou national, l’égalité professionnelle relève également de la compétence des partenaires sociaux et des entreprises, avec l’aide, notamment financière, de l’Etat. Cliquez ici pour en savoir plus

L'emploi des femmes en Aveyron: (étude réalisée par la DDTEFP en novembre 2006)

Si la place des femmes dans le monde du travail a évolué, des disparités entre les hommes et les femmes persistent et se reproduisent, en termes de métiers exercés, de type de contrats ou de salaires.

Pour lutter contre ces inégalités, la mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité dispose de moyens et d’outils pour accompagner les dispositifs de gestion des ressources humaines qui valorisent l’égalité professionnelle en entreprise. (contrats mixité, contrats pour l’égalité professionnelle, label égalité hommes/femmes). Elle peut également intervenir dans le financement de tout ou partie de formations suivies par des femmes en situation de retour à l’emploi ou de reconversion dans des métiers dits masculins.

Voir la synthèse de l'étude menée en Aveyron en 2006

L'égalité professionnelle en entreprise

Les employeurs sont des acteurs clés de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs structures. La promotion de l’égalité n’est pas seulement une question d’éthique : elle procure un avantage compétitif aux organisations en permettant à leur personnel de contribuer pleinement au potentiel productif.
Plus que jamais, l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est un enjeu pour le développement économique et social.
Il est désormais admis que la non-mixité de la plupart des métiers et des branches professionnelles est à l’origine de dysfonctionnements d’un coût économique et social de plus en plus élevé. Les rigidités structurelles de l’emploi des femmes pénalisent les entreprises en freinant une meilleure évolution du marché de l’emploi.
Aujourd’hui, les entreprises sont un des moteurs de l’égalité professionnelle. Celles qui se sont engagées dans cette voie expriment toutes leur satisfaction d’avoir misé sur un personnel qui s’est révélé être un bon allié dans la conduite de leur projet de modernisation, technologique et social.

Cliquez ici pour consulter les chiffres de l'INSEE sur les femmes en Midi Pyrénées

Des incitations financières sont prévues pour accompagner les entreprises qui s’engagent à donner toute leur place aux femmes dans la gestion de leurs ressources humaines. Des actions exemplaires dans les domaines du recrutement, de la formation, de la carrière, de l’amélioration des conditions de travail ou de la rémunération, peuvent faire l’objet d’aides au conseil ou d’aides financières, dès lors que l’égalité entre les femmes et les hommes est valorisée.

Cliquez ici pour plus d'information sur les aides au conseil ou les aides à l'action: contrat mixité, label égalité

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Label Diversité

Avec le Fonds de garantie pour la création, la reprise, le développement d’entreprise à l’initiative des femmes (FGIF), l’État encourage celles qui souhaitent créer, reprendre ou développer une entreprise, en facilitant leur accès à un prêt bancaire pour réaliser leur projet.
Destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou des investissements (hors crédit bail) ; ces prêts sont inscrits dans le plan de financement de démarrage (création ou reprise d’entreprise) ou de développement de l’entreprise ; Ils sont mis en place par les banques dans un délai de six mois maximum, à compter de l’accord notifié par France Active Garantie.
le FGIF peut intervenir quel que soit le montant du prêt sollicité, à partir de 5 000 €.
En Aveyron;une convention entre l'Etat et les 8 plates formes d'initiatives locales du département a été signée dès 2004.

Cliquez ici pour en savoir plus  sur le FGIF

La diversification des choix professionnels des jeunes filles.

Répartition des effectifs en classe de première en Aveyron en 2008. (source Education Nationale)

On peut observer des différences de plus de 10 points dans les filières L, et STI. Afin de diversifier les choix d'orientation des filles et des garçons,  plusieurs actions ont été proposées.

L'Aveyron a ainsi crée en 2005, l'opération « Osez les filles ». En novembre 2005, l’Inspection Académique (CIO, CLEE, établissements, mission égalité) avec la délégation départementale aux droits des femmes, le conseil général, la communauté d’agglomération du Grand Rodez, l’UIMM, la fédération du bâtiment et les entreprises a monté l’opération OSEZ LES FILLES.
Cette action s’adressait à toutes les élèves de troisième du département (1400 filles des collèges privés et publics) et souhaitait leur proposer une réflexion sur la diversification de choix professionnels. Elle s’inscrivait dans une démarche de plus long terme, qui avec les mêmes partenaires et les consulaires (CCI et Chambre des métiers)  proposait par exemple aux jeunes de troisième, des stages en binômes (fille-garçon) dans les entreprises des secteurs en tension (bâtiment, métallurgie).

Chaque année le département compte des lauréates du Prix de la Vocation Scientifique et Technique des filles (PVST). Ce prix a pour objectif d'améliorer la place des femmes sur le marché du travail en élargissant les choix d’orientation scolaire et professionnelle proposés aux jeunes filles.
D'un montant de 1000 euros, il vise à encourager des jeunes filles portant un projet professionnel atypique au regard des habitudes d’orientations traditionnelles.
En effet, malgré une forte évolution dans le niveau de diplôme obtenu, les filles continuent de s’orienter vers des métiers dits « féminins » en choisissant notamment des formations du tertiaire. Le PVST met en valeur celles qui choisissent un cursus scientifique ou technique en intégrant une filière d’études peu féminisée (moins de 40% de filles). A ce titre, le PVST est amené à récompenser aussi bien des futures techniciennes que des futures ingénieures.

Cliquez ici pour en savoir plus

Les constats

En 2000, l'enquête ENVEFF qui rapportait qu'une femme sur 10 en France était victime de violences a fait découvrir l'ampleur d'un phénomène que peu de monde soupçonnait. Celle-ci a mis en évidence de multiples formes de violences : violences conjugales, viols, harcèlement sexuel, prostitution, mariages forcés, mutilations sexuelles ou polygamie. Elle a également permis de cerner le silence qui recouvre les violences envers les femmes et a assurément souligné la carence de l’écoute tant des institutions que des proches.

Sur le plan économique, un rapport du Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion (CRESGE) a évalué à minima, le coût des violences conjugales à 1 milliard d'euros par an en France. Cette étude a permis d’identifier de nombreux domaines d’impact (recours aux soins hospitaliers et ambulatoires, gestion sociale des violences conjugales, coût indirect attribuable aux décès et handicaps évitables, pertes de production non marchande associées aux décès évitables, pertes de revenus des auteurs dues à leur incarcération).

En Aveyron :

En zone police, l'augmentation du nombre de procédures judiciaires concernant les violences dans le couple est significative depuis 2007 et se maintient en 2008 avec 70 procédures enregistrées. Il est à noter que la part des violences conjugales dans le total des violences volontaires, particulièrement élevée, est passée de 30 % en 2005 à 42,4 % en 2007 pour revenir à 34 % pour les 10 premiers mois de 2008. Les violences dans le couple incombent pour 41 % au concubin de la victime, 35 % à l’époux, 17 % à l’ex-concubin et 6 % à l’ex-époux .
L'étude de la main-courante informatisée, sur laquelle sont recueillies les déclarations de différents entre époux ou concubins et enregistrées les interventions de police-secours pour les mêmes faits, révèle que les signalements de différents au sein des couples sont stables au cours des quatre dernières années à Millau et Decazeville, mais ont connu une forte augmentation en 2008 à Rodez.

En zone gendarmerie avec 75 procédures sur les 10 premiers mois de l'année, les faits de violences conjugales reviennent au niveau de 2006. L'année 2007 avec 121 plaintes et 3 décès (2 victimes et 1 auteur de violence) avait été particulièrement grave.
La part des violences conjugales sur l'ensemble des faits de violences intra-familiales est de 84 %. 21 % des violences sont commises par des ex (ex conjoint, ex concubin) et un auteur sur 4 est alcoolisé au moment des faits. Un auteur sur deux est placé en garde à vue et un sur deux fait l'objet d'une réponse pénale immédiate.

Toutefois les plaintes pour violences représentant seulement 9 % des situations existantes au niveau national, l'accompagnement des victimes par les services sociaux et les associations reste prioritaire.

Ainsi le CIDFF a accompagné gratuitement 91 victimes de violences conjugales en 2008 sur l'ensemble du département dont 35 sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Rodez (accompagnement juridique, soutien psychologique et accompagnement vers l'emploi). L'Adavem a, quant à lui, apporté un soutien psychologique à 53 femmes victimes durant l'année 2008.

Les actions conduites

La lutte contre les violences faites aux femmes est devenue un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics qui ont commencé à structurer et à mettre en place des dispositifs efficaces pour agir.

En Aveyron, une commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes a été créée en 2002, sous l’autorité du Préfet. En 2005, Une plaquette « Stop Violence, Agir c’est le dire » a été éditée par la Préfecture. Ensuite, un protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes, qui engage 43 partenaires départementaux, a été signé le 24 novembre 2006.

Depuis la signature de ce protocole, l'accent a été mis tout particulièrement sur la formation des personnels et le travail en partenariat avec les associations et l’ensemble des signataires.
De très nombreuses actions d'information et de formation ont ainsi eu lieu. Les Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du département (tous signataires du protocole) bénéficient de subventions du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour mettre en place des actions dans ce sens.

Les pouvoirs publics ont réalisé des avancées significatives dans le champ législatif. En savoir plus

D'autre part, le CIDFF de l'Aveyron est une association spécialisée, membre du réseau des CIDFF de France. Il renseigne et accompagne les femmes et les familles de manière gratuite et anonyme sur tout le département (Millau, Saint Affrique, Villefranche de Rouergue, Decazeville, Espalion, Bozouls et Onet le château).

Dans le champ de l'hébergement, en Aveyron, les femmes victimes de violences sont considérées comme public prioritaire par le Plan Départemental d'Aide au Logement des Personnes Défaforisées 2008-2013. Le numéro d'appel d'urgence 115 oriente les personnes vers les différentes structures d’hébergement du département. Des places spécifiques ont été réservées prioritairement pour l’accueil des femmes victimes de violences : quatre en 2007 et sept en 2008.  Au début de l’année 2009, l'état a lancé une étude auprès des différentes structures d’hébergement du département afin de mieux définir les besoins de ce public en matière d’hébergement et d’accès au logement.
L’objectif général poursuivi par l’ensemble de ces démarches est de permettre une réflexion partenariale et territorialisée afin d’apporter des réponses spécifiques aux difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences, notamment pour l’accès au logement ou à l’hébergement.
Ce dispositif vient en complément de l’accueil réalisé par le Conseil Général dans le cadre du Foyer de l'enfance.

En 2007 a été ouverte la plate forme téléphonique nationale du 39.19 qui reçoit de nombreux  appels non seulement de victimes mais aussi de témoins. Les partenaires départementaux (CIDFF, Adavem, planning, mouvement jeunes femmes, mais aussi les structures d'accueil) sont référencés par le 39.19 et lorsque qu'une femme appelle depuis l'Aveyron, elle est écoutée, renseignée et orientée vers les services qui peuvent prendre le relais sur le département.

L'accueil des femmes victimes s'est considérablement amélioré dans les commissariats de police ou les gendarmeries où elles ont le courage d'aller porter plainte. Aussi, les données relatives aux faits de violences conjugales ont significativement augmenté, ces dernières années, y compris dans notre département. Les femmes ont commencé à "oser". Oser en parler, oser se reconnaître sans honte en tant que victimes, oser aller porter plainte, oser demander de l'aide.

Cependant, la lutte contre les violences faites aux femmes est un phénomène d'une telle ampleur qu'il reste de nombreux progrès à accomplir. C'est la raison pour laquelle a été élaboré au niveau national, un deuxième plan triennal 2008/2010, qui se fixe quatre axes de travail pour quatre priorités : mesurer, prévenir, coordonner, protéger :

• Mesurer, car mieux circonvenir les violences suppose d’abord de mieux les connaître afin d’adapter les réponses à apporter à la réalité des faits, c'est pourquoi des statistiques départementales doivent être élaborées.
• Prévenir, car c’est en s’attaquant aux racines de la violence que seront jugulées, année après année, les violences faites aux femmes, par la sensibilisation de la société et la prévention de la récidive. De nombreuses actions sont réalisées en Aveyron sur cet axe de la prévention des violences sexistes, de l'éducation au respect dès le plus jeunes âge, souvent accompagnées par le FIPD, en partenariat avec les CLSPD, les établissements scolaires et les associations du département.
• Coordonner, car à la douleur des violences ne doivent pas s’additionner les difficultés psychologiques, matérielles et juridiques du parcours vers l’autonomie des femmes victimes.
• Protéger, car la mission première des pouvoirs publics est d’assurer une prise en charge de ces femmes victimes et de leurs enfants. Dans chaque brigade de gendarmerie du département, un référent violences intra familiales est désigné .

Le gouvernement vient de lancer une nouvelle campagne de communication nationale qui s'inscrit dans un registre qui incite à l'action avec le slogan « Ne laissez pas la violences s'installer; Réagissez ». Elle est déclinée en différents messages: à destination des victimes, des auteurs et des témoins de ces violences.

Pour en savoir plus :

Le site dédié aux violences conjugales

Le site du ministère de la Justice

Un numéro d'appel 39.19, pour être conseillé et informé sur les démarches à suivre, que vous soyez témoin ou victime de violences conjugales

Le contact en Aveyron

Mission departementale aux droits des femmes et à l’égalité

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles - BP 3125
12031 RODEZ cedex 9

Christine MATIGNON
Tél : 05 65 73 52 03
Courriel : christine.matignon@aveyron.gouv.fr

Le service des droits des femmes au niveau national

L'accès au site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaité et de la ville

Les partenaires départementaux

• Inspection d'académie
  18 rue de Séguret-Saincric
  12000 Rodez
  Tél: 05 65 73 75 00
  
  

• DIRECCTE
  4 rue Sarrus
  12000 Rodez
  Tél: 05 65 75 59 30
  
  

• CIDFF _ Centre d'information des droits des femme et des familles
  8,  rue Abbé Bessou
  12000 RODEZ
  Tél: 05 65 68 18 09
  Email : cedif12@wanadoo.fr

• MFPF Mouvement Français pour le Planning Familial AD12
  21 rue des fasquets
  12 100 Millau
  Tél: 06 32 95 22 12
  Antenne de Rodez  06 33 07 00 83
  
  

• ADAVEM: Association départementale d'Aide aux victimes et de Médiation
  Chemin Toucade, Bât. A, cité Cardaillac,
  12 000 Rodez
  Tél: 05 65 73 56 00

• MISSION LOCALE DEPARTEMENTALE

TGM, 4 rue de la mégisserie, 12100 Millau 
Tel 05 65 61 41 11
Antenne de RODEZ, Espace Burloup
Avenue de l'Europe
12000 RODEZ
Tél: 05 65 73 85 85

• FAMILLES RURALES - Fédération Départementale de l'Aveyron
  route de Moyrazès
  BP 545 12005 Rodez Cedex
  Tél: 05 65 75 54 00

• CIO de RODEZ
  18, rue Seguret Saincric
  12000 RODEZ
  Tél: 05 65 73 36 70

• MISSION ÉGALITÉ FILLES GARÇONS
  Rectorat de l'académie de Toulouse Place Saint-Jacques
  31073 Toulouse cedex 9

• AFPA
  Rue Jean Ferrieu
  12000 RODEZ
  Tél: 05 65 75 41 00

• AFIJ
  27, rue de Séguret Saincric
  12000 RODEZ
  Tél: 05 65 68 41 76

• RILE 12
  40, route de Séverac
  12850 ONET-LE-CHÂTEAU
  Tél: 05 65 78 08 00

• CIBC
  6, rue Abbé Bessou
  12000 RODEZ
  Tél: 05 65 68 21 54