vendredi 18 mai 2012
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Le recueil des actes administratifs de la préfecture est un mode de publicité, à caractère officiel, pour les actes réglementaires de l'Etat s'appliquant dans le département. Cette publicité des actes est fondée sur le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 7 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.
Cette rubrique vous propose tous les actes pris par le représentant de l'Etat dans le département et parus au recueil des actes administratifs pour l'année en cours et l'année précédente.
A compter du 15 octobre 2010, le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron est consultable sur le lien suivant : accéder au recueil des actes administratifs
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Edition du 1er au 12 octobre 2010 - Numéro 475 - Lire ce numéro
Edition du 13 au 14 octobre 2010 - Numéro 476 - Lire ce numéro
Edition intégrale - Numéro 473 - Lire ce numéro
Edition intégrale - Numéro 466 - Lire ce numéro
Edition intégrale - Numéro 461 - Lire ce numéro
Edition intégrale - Numéro 457 - Lire ce numéro
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