vendredi 18 mai 2012
EUROPEChaque jour les services de l´Etat vous accompagnent en Aveyron
Installations classées pour la protection de l'environnement
Type d'affichage : Article
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée dès lors qu'elle entre dans le champ d'application de la nomenclature des installations classées.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans la nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d'enregistrement ou de déclaration (avec ou sans contrôles périodiques) en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Les exploitations soumises à cette réglementation sont susceptibles d'être contrôlées par un inspecteur des installations classées qui peut sanctionner celles qui ne respectent pas les prescriptions liées à leur fonctionnement.
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Actualités
Type d'affichage : Onglet
Déclaration
Fiche de procédure
Formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une ou plusieurs installations classées industrielles
information sur le plan d'épandage
Formulaires téléchargeables :
Déclaration ICPE bovins y compris pour les bâtiments de stockage connexes
Déclaration ICPE chiens
Déclaration ICPE industrie
Déclaration ICPE porcins
Déclaration ICPE stations services
Déclaration ICPE stockage connexe exploitation agricole (élevages soumis au RSD)
Déclaration ICPE volailles
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Enregistrement
Fiches de procédure
Déroulement de la procédure d'enregistrement
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a élaboré un guide d’aide à la justification de conformité pour chaque rubrique concernée par le régime d’enregistrement à l’intention des industriels et des services d’inspection. Accéder aux guides
Formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une ou plusieurs installations classées industrielles.
Le public peut également donner son avis sur les dossiers d'enregistrement en envoyant un courriel à l'adresse suivante : pref-icpe@aveyron.gouv.fr
Liste des demandes d'enregistrement
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle déposée par le Groupement de Coopération Sanitaire Blanchisserie Inter Hospitalière Aveyronnaise sur le territoire de la commune de Millau, parc d'activités Millau Levézou
avis de consultation publique demande d'enregistrement partie1 demande enregistrement partie2
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Autorisation
Fiches de procédures
Déroulement de la procédure d'autorisation pour les dossiers élevage déposés après le 29 juillet 2010
Déroulement de la procédure d'autorisation pour les dossiers industrie et agroalimentaire
Formulaire de réclamation à l'encontre du fonctionnement d'une ou plusieurs installations classées industrielles
Liste des demandes d'autorisation
Régularisation d'autorisation d'exploiter des installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois par la SARL MENUISERIE CHARPENTE LAGUIOLAISE commune de LAGUIOLE
Résumé non technique de l'étude d'impact avis d'enquête publique
SARL SERIN FRERES cne de BARAQUEVILLE Atelier de découpe et de salaison de viande
Société VEOLIA MIDI PYRENEES SEBAZAC CONCOURES
Autorisation d'exploiter une porcherie par l'EARL AGRIPORC au lieu dit Galadieu cne d'ESCANDOLIERES
Autorisation d'exploiter des installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et de travail du bois SARL BARTHEZ et FILS cne d'ARVIEU
SOCIETE RAYNAL ET ROQUELAURE - CAPDENAC GARE : demande d'autorisation d'exploiter une unité de fébrication de conserves et de plats cuisinés
demande et résumé non technique de l'étude d'impact
Demande d'autorisation d'affouillement de sol commune d'Espalion par l'entreprise GAILLAC
Résumé non technique Avis d'enquête publique du 17 octobre 2011 au 18 novembre 2011 Avis de l'autorité environnementale
Rapport commissaire enquêteur Conclusions commissaire enquêteur
arrêté préfectoral complémentaire à l'autorisation d'exploiter n° 99-1248 du 25 juin 2009 - SOCIETE RAYNAL ET ROQUELAURE à CAPDENAC GARE : modifications du suivi des rejets acqueux et application de l'action nationale RSDE
SARL B & CM - VIVIEZ - Demande d'autorisation d'exploiter un atelier de traitement des minéraux par broyage et calcination
MEGISSERIE LAURET - MILLAU- Arrêté préfectoral portant actualisation des prescriptions
Arrêté préfectoral autorisant la mégisserie LAURET à poursuivre ses activités
Demande d'autorisation d'exploiter un atelier de moulage sous pression par la SAM TECHNOLOGIES sur la commune de VIVIEZ
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter 2011 Prescriptions techniques annexées à l'arrêté préfectoral 2011
Autorisation d'exploiter un atelier de plats appertisés par la SA SOULIE RESTAURATION commune RODEZ
Demande d'autorisation d'exploiter un élevage bovin et un élevage porcin par le GAEC DE LA PLANE - Communes de BOUSSAC et BARAQUEVILLE
Résumé non technique de l'étude d'impact : élevage bovin - élevage porcin
Avis d'ouverture de l'enquête publique du 26 avril au 27 mai 2011
Avis de l'autorité environnementale
Rapport du commissaire enquêteur Mémoire en réponse du demandeur Conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté autorisation porcs Arrêté enregistrement vaches laitières
Demande d'autorisation d'exploiter (extension) un élevage porcin par l'EARL DE GALADIEU - Commune d'ESCANDOLIERES
Résumé non technique de l'étude d'impact : première partie - deuxième partie - troisième partie
Avis d'ouverture de l'enquête publique du 4 avril 2011 au 6 mai 2011
Avis de l'autorité environnementale Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur
Demande d'autorisation de l'EARL LA BLANCHARDERIE pour l'exploitation d'un élevage porcin sur la commune de Balaguier sur Rance
Résumé non technique de l'étude d'impact
Avis d'ouverture d'enquête publique du 13 décembre 2010 au 13 janvier 2011
Avis de prolongation d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
mémoire en réponse du demandeur vol 1
mémoire en réponse du demandeur vol 2
mémoire en réponse du demandeur vol 3
Autorisation d'exploiter des installations de transformation de produits laitiers - SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - ONET LE CHATEAU
Autorisation d'exploiter une carrière de calcaire et une installation de traitement de matériaux - SARL BOIS DE GALINIERES - PIERRICHE D'OLT
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Contacts
Annuaire des services de l'Etat en Aveyron
- Préfecture de l'Aveyron
Place Charles de Gaulle - BP 715
12007 Rodez cedex
Tel : 05 65 75 71 71
Fax : 05 65 75 72 59
Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr
Sites utiles
- Règlementation ICPE
- Inspection des installations classées
- Ministère de tutelle
