Enquêtes publiques - Préfecture de l'Aveyron (12)

Enquêtes publiques

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Une enquête préalable est obligatoirement menée avant la déclaration d'utilité publique (DUP).

Elle doit permettre au plus grand nombre de faire connaître ses remarques. Chacun peut ainsi apporter des éléments d'information mal connus de l'administration, sur des registres ouverts à cet effet à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie.

Ces nouveaux éléments peuvent être déterminants pour l'appréciation du caractère d'utilité de l'opération.

Le public est informé de l'enquête par un avis publié dans deux journaux régionaux ou locaux 8 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Un avis est également publié par voie d'affiches (et éventuellement par tous autres procédés) 8 jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute sa durée dans chaque commune où a lieu l'enquête.

Vous pouvez, durant l'enquête inscrire sur le registre d'enquête vos observations sur l'utilité de l'opération annoncée, communiquer vos observations par lettre au commissaire enquêteur (ou au président de la commission), adressée au lieu désigné par le préfet à l'ouverture de l'enquête. Vous pouvez également vous entretenir avec lui les jours où il se tient à la disposition du public, dès lors que l'arrêté préfectoral prévoit ces permanences.

Les conclusions du commissaire enquêteur, contenues dans son rapport, sont accessibles au public.

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Actualités

Brèves et communiqués de presse

Enquête publique : projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, commune de Sauclières ( 16-05-2012) voir le communiqué
Enquête publique : projet d'aménagement de la ZAC du Centre à Décazeville ( 03-05-2012) voir le communiqué
Enquête publique : aménagement des circulations douces les Moutiers-Piste de Vabre, création d'une passerelle piétonne sur le ruisseau de Fontanges - commune de Rodez ( 28-03-2012) voir le communiqué
Enquête publique : demande d'autorisation de rejet des eaux pluviales concernant l'aménagement de la Z.A.E. d'Arsac - commune de Sainte Radegonde ( 26-03-2012) voir le communiqué
Enquête publique : la zone d'aménagement concerté du Centre à Decazeville ( 06-02-2012) voir le communiqué